Que propose David Lisnard pour décentraliser la France ?
Transférer aux collectivités un véritable pouvoir réglementaire et le pouvoir d’appliquer les lois, hors du régalien qui reste le monopole de l’État. Le droit national se limiterait aux grands objectifs. La contrepartie qu’il pose est une obligation de résultat : les élus locaux rendent des comptes devant leurs électeurs.
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Transférer le pouvoir réglementaire
C’est sa proposition centrale, et elle est plus précise qu’un mot d’ordre. Hors du régalien, qui reste le monopole de l’État, les collectivités reçoivent un véritable pouvoir réglementaire. Le droit national se recentre sur les grands objectifs, les modalités d’application se décident au plus près. Ce n’est pas une nouvelle répartition de compétences, c’est un changement de niveau pour la règle d’application.
D’après David Lisnard, Audition à l’Assemblée nationale, · voir l’intervention
Transférer le pouvoir d’appliquer les lois
Le corollaire, et il en fait une condition : ce transfert n’a de sens qu’avec une obligation de résultat et une reddition de comptes. Il l’assume dans les termes les plus directs, en disant que les élus locaux doivent être sanctionnés par les électeurs s’ils ne rendent pas la loi applicable. La décentralisation qu’il décrit met les collectivités en compétition et rend cette compétition visible.
D’après David Lisnard, Les Grandes Gueules, RMC, · voir l’intervention
Le constat d’où cela vient
Quinze ans d’expérience d’élu local, résumés en une phrase qu’il répète : de plus en plus d’obligations, de moins en moins de pouvoirs juridiques et financiers. Il y voit un facteur direct de la crise démocratique, parce que l’échelon dans lequel les Français ont le plus confiance est celui qui peut le moins. Il rappelle que les collectivités ne portent que 8 % de la dette publique et n’empruntent que pour investir.
D’après David Lisnard, franceinfo, · voir l’intervention
Ce que cela produirait, selon lui
De l’émulation territoriale : des solutions différentes, comparables entre elles, et donc évaluables. C’est le pendant institutionnel de sa doctrine générale, juger sur le résultat obtenu plutôt que sur la règle suivie.
D’après David Lisnard, franceinfo, · voir l’intervention
Les chiffres
- 8 %
- la part de la dette publique portée par les collectivités territorialesDavid Lisnard, franceinfo, 9 octobre 2024
- + 35 %
- la hausse des effectifs de police municipale en dix ans, en suppléance de l’ÉtatDavid Lisnard, franceinfo, 9 octobre 2024
Ce que David Lisnard a dit
Pour qu’il y ait une vraie liberté locale, il y a des mesures qui peuvent être prises très rapidement, c’est-à-dire de transférer, hormis sur le régalien qui doit rester le monopole de l’État, le monopole de la violence légitime, comme disait Max Weber, un véritable pouvoir réglementaire local, c’est-à-dire de recentrer le droit sur les grands objectifs nationaux
on a de plus en plus d’obligations comme maire, comme élus locaux et de moins en moins de pouvoirs juridiques et financiers
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