Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs de ce site sont traitées par Nouvelle Énergie et son association de financement. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

• Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement l’association Nouvelle Énergie et son association de financement sans entretenir avec elle d’échanges réguliers dans le cadre de son activité politique ;
  
  
• Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact de Nouvelle Énergie et son association de financement ou répond à une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ;
  
  
• DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  
  
• Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  
  
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  
  
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.unenouvelleenergie.fr
  
  
• Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout service accessible par ce dernier.

Finalités et bases légales des traitements de données.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Nouvelle Énergie et son association de financement. Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

• L’instruction des demandes de contact et de renseignements adressées par les Utilisateurs et les visiteurs : la base légale de tels traitements est le consentement ;
  
  
• L’évaluation statistique de la fréquentation du Site : le dépôt des cookies afférents à cette fonctionnalité repose sur le consentement des visiteurs ;

• La gestion des Contacts réguliers et occasionnels de Nouvelle Énergie et de son association de financement : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne à devenir contact régulier ;

• La gestion des opérations de communication et de propagande électorale de Nouvelle Énergie et de son association de financement, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, courriel, courrier, SMS, MMS) : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne ;

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse dpo@unenouvelleenergie.fr.

Durée de conservation des Données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, Nouvelle Énergie et son association de financement conservent les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur, ou le Contact régulier/occasionnel n’ait autorisé Nouvelle Énergie et son association de financement à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.

Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.

Communication des données à caractère personnel 

Les informations relatives aux Utilisateurs, aux Contacts réguliers/occasionnels et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• Les équipes de Nouvelle Énergie et de son association de financement, habilitées à gérer ces traitements ;

• Les référents, les membres des comités locaux, les bénévoles et élus de Nouvelle Énergie et de son association de financement, qui peuvent être amenés à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;

• Les candidats investis par Nouvelle Énergie à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne ;

• Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de données à caractère personnel pour le compte de Nouvelle Énergie et de son association de financement, qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données à caractère personnel. Les données des Contacts réguliers/occasionnels, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées et stockées dans des pays présentant une protection parfaitement adéquate, au regard de la réglementation en vigueur, tels que les États-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield et/ou dans le cadre d’un acte juridique contraignant.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à Nouvelle Énergie et de son association de financement sur le sort de vos données après votre décès.

Les Utilisateurs, les Visiteurs et les Contacts réguliers sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Nouvelle Énergie et son association de financement si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits directement via l’adresse électronique suivante : 

dpo@unenouvelleenergie.fr

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, les Visiteurs et les Contacts réguliers ou occasionnels, peuvent adresser une réclamation auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) ou auprès de la CNIL ou toute autre autorité compétente.

Nouvelle Énergie et son association de financement ont désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de Nouvelle Énergie et de son association de financement concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de Nouvelle Énergie et de son association de financement à l’adresse suivante : dpo@unenouvelleenergie.fr