David Lisnard veut-il rétablir le délit de séjour irrégulier ?
Oui. David Lisnard demande le rétablissement du délit de séjour irrégulier, supprimé fin 2012, pour retrouver un levier d’éloignement. Son argument porte moins sur la règle que sur son exécution : il avance que 95 % des expulsions décidées n’ont jamais lieu.
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Ce qu’il demande précisément
Le rétablissement du délit de séjour irrégulier, supprimé fin 2012. Il porte cette proposition de façon constante depuis au moins 2023, dans les mêmes termes. L’objet n’est pas symbolique : sans qualification pénale, l’éventail des mesures applicables se réduit, et c’est ce levier qu’il veut retrouver.
D’après David Lisnard, Sud Radio, · voir l’intervention
Pourquoi il en fait une question d’exécution
Son argument principal ne porte pas sur le droit d’entrée mais sur ce qui se passe après la décision. Il avance que 95 % des expulsions n’ont pas lieu. Une règle qui n’est pas exécutée, dans sa grille de lecture constante, ne produit pas de l’indulgence : elle produit de la défiance envers l’État, chez ceux qui la subissent comme chez ceux qui la contournent.
D’après David Lisnard, Sud Radio, · voir l’intervention
Pourquoi ce n’est pas isolé de sa position d’ensemble
La mesure s’articule à sa thèse principale sur l’immigration : le principal flux irrégulier vient, selon lui, de titres de séjour expirés plutôt que de franchissements clandestins. Le délit de séjour irrégulier porte donc précisément sur cette situation, celle d’une personne entrée légalement et restée sans titre. C’est ce qui explique qu’il tienne cette mesure et la réduction de l’immigration légale pour les deux faces d’une même réponse.
D’après David Lisnard, Grand Angle, · voir l’intervention
Le lien qu’il fait avec la sécurité du quotidien
Il s’appuie de nouveau sur les rapports de sa police municipale : parmi les personnes interpellées, une part importante est en situation irrégulière et plus de la moitié fait déjà l’objet d’une obligation de quitter le territoire. Il cite le cas d’une attaque au couteau devant un commissariat à Cannes, où l’auteur avait été interpellé quatre jours plus tôt.
D’après David Lisnard, Grand Angle, · voir l’intervention
Les chiffres
- fin 2012
- l’année de la suppression du délit de séjour irrégulierDavid Lisnard, Sud Radio, 19 septembre 2023
- 95 %
- des expulsions qui n’ont pas lieuDavid Lisnard, Sud Radio, 19 septembre 2023
Ce que David Lisnard a dit
rétablir le délit de séjour illégal […] la possibilité d’expulser les clandestins qui a été supprimé fin 2012
95% des expulsions n’ont pas lieu
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