TRIBUNE – L’ambition du gouvernement de supprimer certaines niches fiscales a le mérite de révéler la complexité et l’absurdité de notre système, estime David Lisnard, qui propose des solutions concrètes pour simplifier l’impôt.
Évaluées à 85 milliards d’euros, les 474 niches fiscales répertoriées par Bercy résument à elles seules la complexité de notre système fiscal. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a récemment proposé d’en supprimer 10 %, dans le but de «récupérer» 8,5 milliards de recettes fiscales. Ce raisonnement purement arithmétique est une abstraction inopérante qui ignore les effets dynamiques du jeu économique. Le chiffrage est en réalité plus complexe, du fait des comportements et des effets en cascade induits par ces dispositifs. Additionner les niches surestime les recettes potentielles, alors que ces mécanismes visent souvent à atténuer la rigueur des taux de l’impôt.
L’idée a toutefois un mérite : révéler la complexité, les coûts et les inégalités générés par notre système fiscal. Instable, opaque, façonné sous la pression des groupes les mieux organisés, il est devenu incertain et illisible, au détriment de la sécurité juridique des contribuables. Les systèmes fiscaux les plus justes sont fondés sur une assiette large, des taux modérés et une législation qui soit la plus uniforme et la moins discriminatoire possible. Le nôtre cumule taux élevés et exceptions à foison, affaiblissant égalité devant l’impôt, rendement de celui-ci, efficacité économique et simplicité administrative.
«Privilège suppose quelqu’un pour en jouir et quelqu’un pour le payer», écrivait Frédéric Bastiat. Le succès politique des niches fiscales s’explique précisément par cette asymétrie : elles bénéficient à quelques-uns de manière visible, tandis que ses coûts sont invisibles et diffus à l’échelle de la collectivité. Le contribuable, attentif à ses propres avantages fiscaux, oublie qu’il finance ceux des autres. L’impôt sur le revenu illustre cette dérive : 175 niches fiscales pour plus de 42 milliards d’euros de pertes de recettes potentielles, soit près de la moitié des recettes attendues cette année (94 milliards). Deux foyers aux revenus comparables peuvent, selon leur maîtrise de l’ingénierie fiscale, payer des montants très différents.
Par clientélisme ou démagogie, l’État multiplie les distorsions. Il affiche un barème hyperprogressif, puis tente d’en corriger les effets par des niches ciblées. Résultat : un système illisible, coûteux, inéquitable et défavorable à l’activité. Mieux vaudrait simplifier l’impôt : réduire les taux marginaux et supprimer de nombreuses niches. Ce double mouvement renforcerait le rendement, la clarté et la liberté économique.
Des marges de simplification substantielles existent également en matière de TVA. Conçue comme un impôt neutre, peu perturbateur des choix d’investissement, la TVA perd cette qualité à mesure que l’on multiplie les taux réduits. La France applique aujourd’hui près d’une centaine de mesures dérogatoires, pour un coût estimé à plus de 45 milliards d’euros : malgré un taux normal de 20 %, le taux effectif est inférieur à 10 %. Ce manque à gagner est compensé par une fiscalité plus lourde sur le travail et sur le capital, dont les effets désincitatifs sont bien documentés. Une simplification vers une structure à deux taux — 12,5 % et 20 % — permettrait de réduire d’environ 25 milliards les charges pesant sur le travail, tout en améliorant l’efficacité du système.
Les taux réduits, en plus de leur complexité pour les entreprises, ont une efficacité économique et sociale marginale. Les prix résultent toujours de la rencontre entre l’offre et la demande, et non d’une volonté politique de soutien ciblé à tel secteur ou à telle catégorie. Les querelles autour des taux applicables à la margarine ou aux diverses formes de chocolat illustrent l’absurdité du système. Le Danemark, qui ne connaît aucun taux réduit, montre qu’une fiscalité claire peut financer la protection sociale. La production précède la redistribution, et non l’inverse.
Là est tout l’enjeu de la réforme à mener : mettre la fiscalité au service de la prospérité en faisant, impôt par impôt, la chasse aux distorsions inutiles. Aucune réforme fiscale ne réussira si elle ne s’accompagne pas d’un changement de philosophie de l’impôt qu’il faut cesser de voir comme un instrument de conditionnement social ou de réparation politique, pour le concevoir enfin comme ce qu’il doit être, à savoir un moyen clair, stable et efficace de financer l’action publique, sans infantiliser ni matraquer ceux qui créent de la valeur. Cela suppose aussi de rationaliser les taux de TVA, afin de mobiliser un impôt à fort rendement et à faible coût économique. L’économie n’est pas un jeu à somme nulle et aucune réforme n’améliorera la productivité et donc le niveau vie des Français en opérant des changements d’assiettes à pression fiscale équivalente. Il est temps d’en finir avec le bonneteau fiscal.
Il faudra, pour que l’investissement productif soit stimulé et pour que le travail paye enfin, parallèlement à la baisse des dépenses et des cotisations sociales, s’attaquer à la surtaxation du capital et à la trop forte progressivité fiscale sur le revenu. Ce n’est pas seulement notre compétitivité qui est en jeu, mais notre capacité à retrouver un contrat fiscal fondé sur la confiance et la responsabilité, au lieu de l’éparpillement, de la défiance, du capitalisme de connivence et des petits calculs clientélistes. Simplifier l’impôt, c’est assainir la relation entre l’État et les contribuables et faire de l’intelligence des citoyens et de leur liberté d’action un levier de prospérité.
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