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Nouvelle Énergie pour la France

Décrets ZAN : l’AMF dénonce un frein à la réindustrialisation et saisit le Conseil d’Etat

L’Association des maires de France a décidé de déposer un recours contre deux décrets appliquant le « Zéro artificialisation nette », estimant que ces textes entravent les stratégies de développement foncier local mais aussi de réindustrialisation des territoires, notamment en zones rurales. Lire l’article complet ici,

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Décrets ZAN : l’AMF dénonce un frein à la réindustrialisation et saisit le Conseil d’Etat

L’Association des maires de France a décidé de déposer un recours contre deux décrets appliquant le « Zéro artificialisation nette », estimant que ces textes entravent les stratégies de développement foncier local mais aussi de réindustrialisation des territoires, notamment en zones rurales.

Décrets ZAN : l’AMF dénonce un frein à la réindustrialisation et saisit le Conseil d’Etat — illustration 1

Décrets ZAN : l’AMF dénonce un frein à la réindustrialisation et saisit le Conseil d’Etat — illustration 1

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