« Pendant ce temps-là… la folie administrative continue »

Le vide politique ne signifie pas vide administratif, loin de là. David Lisnard déplore l’incessante inflation normative, coûteuse pour la collectivité. Une tribune de David Lisnard parue dans Les Échos.

Décentralisation le 10 octobre 2025
LES ECHOS

Newton nous enseigne que, dans le vide, un corps en mouvement conserve toujours sa vitesse. Cette loi fondamentale n’est pas étrangère à notre administration publique. A l’heure où la France célèbre l’attribution du prix Nobel de physique à Michel Devoret, il nous faut reconnaître que les enseignements de la physique s’appliquent bien au-delà des frontières de cette noble discipline.

Dans le vide politique présent depuis le 9 septembre – date à laquelle nous avons eu notre dernier gouvernement – de nombreuses masses continuent de s’abattre sur nous, citoyens, entreprises, collectivités, avec la même célérité : les normes !

Nous aurions pu penser que l’atonie de l’exécutif aurait eu au moins un effet positif, une pause dans l’inflation des règles qui tombent sur la société civile. Or, pendant les trois semaines où s’est déroulée la tragicomédie de la constitution du gouvernement furtif de Sébastien Lecornu, de sécheresse normative il n’y en eut point. Ce déluge a continué de déferler sur la France. La folie administrative n’a même plus besoin de gouvernement !

27 textes réglementaires en un mois

Les maires, dont je suis, chargés d’en appliquer un grand nombre, sont les premiers témoins de cette inertie dans laquelle les normes nouvelles poursuivent leur folle trajectoire. En un mois, les collectivités territoriales ont vu s’abattre sur elles 27 textes réglementaires supplémentaires. « Décret relatif à la doctrine technique du numérique pour l’éducation », « décret relatif au calendrier d’autorisation et de renouvellement pour les établissements d’accueil du jeune enfant », « décret modifiant diverses dispositions relatives aux passeports et aux cartes nationales d’identité », « décret fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public de l’Etat et de ses établissements publics par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité »… Le cent-mille feuilles administratif est celui de nos codes.

Et tout comme chaque masse a son poids, chaque norme a son coût. La transposition de la directive sur la rénovation énergétique, imposant aux collectivités territoriales de rénover 3 % de la surface chauffée des bâtiments de plus de 250 m², est chiffrée à 10 milliards d’euros par an pour les collectivités par le Conseil national d’évaluation des normes.

Ce que l’on constate dans nos mairies est identique en entreprises et pour les particuliers. Si 27 nouveaux textes réglementaires concernant les collectivités ont été élaborés en trois semaines en l’absence de gouvernement de plein exercice, combien de nouvelles normes qui touchent directement les Français ont-elles été prises ?

La baisse des dépenses publiques est une nécessité absolue pour notre pays. Il faut en finir avec cette inflation et ce harcèlement textuels qui non seulement génèrent de nouvelles dépenses, mais en plus étouffent la création de richesses ; en finir avec le centralisme qui réglemente tout dans les moindres détails, puis à prévoir des nouvelles réglementations pour y déroger lorsque – surprenant – la règle détaillée ne parvient pas à être appliquée localement.

En finir avec le conformisme technocratique, qui consiste à penser que créer une norme, une procédure, ou un schéma directeur, c’est agir. En finir avec tous ces contrôles a priori qui empêchent les maires comme les entreprises de prendre la moindre initiative.

Décentraliser, vraiment

Il faut en finir avec toutes ces administrations et directions régionales de l’Etat, ni proches, ni loin, et les placer sous l’autorité du préfet de département : dépeupler les ministères et les agences pour repeupler les préfectures, supprimer des normes nationales, pour laisser les collectivités décider comment les lois s’appliquer.

En finir avec un Etat qui, à force de s’occuper de tout, ne parvient plus à assurer ses missions fondamentales. En finir avec un Etat-providence déjà mort mais toujours coûteux.

Libérons l’Etat de toutes ces missions qu’il s’inflige, et nous retrouverons de l’efficacité. Libérons les énergies locales, et nous sortirons du vide. Libérons la France de sa technocratie et nous éviterons le chaos.

 

Retrouvez cette tribune sur le site Les Échos en cliquant ici.

Screenshot

Après la santé dans les Hauts-de-Seine et à Paris, l’agriculture dans le Val-de-Marne et les Pyrénées-Orientales, la sécurité dans l’Hérault, David Lisnard s’est rendu les 12 et 13 juin dans les Landes et en Gironde pour évoquer les enjeux de la décentralisation, dans le cadre de ses déplacements thématiques.


Après avoir inauguré le Carrefour des collectivités des Landes avec le maire de Mont-de-Marsan, Charles Dayot, le président de Nouvelle Énergie a participé à une rencontre avec les adhérents et sympathisants du parti, organisée par son relai départemental, Hicham Lamsika.

David Lisnard s’est ensuite rendu à Arcachon, à l’invitation du maire Yves Foulon. Près de 650 personnes étaient réunies au Théâtre l’Olympia pour entendre ses propositions en matière de décentralisation, par la réforme de l’État et la simplification normative et fiscale. Organisée par nos relais venus de toute la région, la réunion publique s’est conclue par une séance de dédicaces de son dernier ouvrage, Ainsi va la France. 

Accueilli le lendemain à Talence (Gironde) par le maire Emmanuel Sallaberry, David Lisnard a visité plusieurs structures « quartier prioritaire de la politique de la ville » dans le quartier Thouars. Auprès des acteurs de terrain, dévoués face aux difficultés sociales et en dépit des lourdeurs administratives, le président de Nouvelle Énergie a rappelé à quel point la commune reste l’échelon pertinent pour une action publique efficace. 

Le déplacement s’est conclu à Pompignac, dans le vignoble de l’Entre-deux-Mers, où David Lisnard a visité une exploitation viticole, accompagné du relais de Gironde, Laurent Toussaint, et de l’expert agriculture du projet, Yves d’Amécourt. Une table ronde réunissant des représentants de la filière viticole a permis de mettre en lumière les obstacles communs à de nombreux secteurs d’activité : des lourdeurs bureaucratiques qui freinent, bloquent, coûtent cher et épuisent.

« La décentralisation est devenue un mot creux, alors même que l’État continue d’asphyxier la société par la prolifération de normes et une recentralisation inédite. Il est temps de rendre à ceux qui font, élus de terrain, entrepreneurs et citoyens, leur liberté d’agir », déclare David Lisnard.

Retrouvez l’intégralité de son interview.

L’événement, organisé par l’Association des Maires de France, présidée à titre bénévole par David Lisnard, a attiré plus de 10 000 élus, de nombreux ministres et 60 000 visiteurs. Celui-ci a été placé cette année sous le thème « Les communes… Heureusement ! ».

Oui, les communes, heureusement. Heureusement que les communes sont là pour créer des écoles, crèches, jardins ou maisons de retraite. Heureusement que les communes sont là pour entretenir nos rues, espaces publics, cimetières. Heureusement que les communes sont là pour marier, accompagner le deuil, délivrer des papiers. Heureusement que les communes sont là pour agir contre les risques majeurs, collecter les déchets, mettre équipements et espaces publics en accessibilité ou accueillir les enfants après l’école.

Comme chaque année, le Congrès des Maires a été précédé par une journée dédié aux élus d’Outre-Mer, confrontés aux mêmes problèmes qu’en métropole, mais souvent de manière exacerbée et avec plus de violences. Plusieurs temps forts ont également rythmé l’événement, comme le rassemblement de 22 maires ukrainiens au 1000ème jour de l’agression de l’Ukraine par la Russie, avec, parmi eux, Andriy Sadovy, maire de Lviv, ville jumelée avec Cannes depuis 2022. Le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, s’est également exprimé à cette occasion, depuis Kiev.

Autre moment fort de ce 106ème Congrès, la table ronde sur le thème du handicap, enjeu majeur de liberté, donc de dignité, pour les personnes confrontés à cette situation. A ce titre, Lucie Carrasco et Dominique Farrugia, qui ont salué l’action cannoise en la matière, ont rappelé la nécessité que les communes puissent être en capacité d’agir. Pour rappel, à Cannes, plus de 200 000 m² d’espaces publics et 72% des équipements communaux ont été mis en accessibilité.

Les « écharpes noires ». Ce fut peut-être le moment le plus marquant de l’événement. Le plus symbolique en tout cas. Mardi 22 novembre, plusieurs centaines d’élus ont arboré, en signe de protestation des nouveaux prélèvements prévus sur les budgets des communes, une écharpe noire, pour marquer le danger qui planerait sur de nombreux services publics du quotidien, et donc sur les Français, si ces mesures étaient confirmées.

David Lisnard l’a d’ailleurs rappelé lors de son discours de clôture face au Premier ministre Michel Barnier : les collectivités territoriales ne sont pas le problème des comptes publics. Elles ne représentent que 8,9% de la dette, qui est une dette d’investissement, stable et même en baisse depuis 30 ans, quand celle de l’Etat et des comptes sociaux représente plus de 91% de cette dette. David Lisnard a également rappelé le poids de la bureaucratie sur l’action des maires et qui nuit quotidiennement à leur capacité d’agir, ponctuant son explication de plusieurs exemples concrets, comme ce maire du Var qui s’est vu refuser un parc photovoltaïque… pour recevoir, dans la même semaine, l’injonction de l’État d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

« Nous devons libérer les collectivités de ces normes et procédures qui les empêchent de faire, nous devons libérer les Français des charges bureaucratiques et fiscales. Comme le disait Frédéric Bastiat, immense économiste et philosophe : « ce que l’on peut faire par soi-même il faut le faire. Ce que l’on peut faire localement il faut le décider localement. » Voilà notre projet, ce que nous proposons » David Lisnard.

Retrouvez l’intégralité de son interview en cliquant ici. 

Tribune de David Lisnard et Sebastien Populaire, maire du Touillon-et-Loutelet parue dans Le Monde.

Dans un entretien exclusif pour Paroles d’Élus, David Lisnard, Maire de Cannes et Président de l’AMF, partage ses réflexions sur les défis croissants auxquels font face les maires, entre bureaucratie grandissante et perte de civisme. L’occasion également de parler numérique et de l’importance cruciale de la cybersécurité et d’un certain… Georges Pompidou !

Paroles d’élus : Monsieur le président, en tant que Maire et Président de l’AMF, vous assumez une double responsabilité. Comment s’articulent-elles à un moment où les maires sont très sollicités, subissent des pressions multiples, au point que beaucoup renoncent à exercer leur mission ?

David Lisnard : Cela reste le plus beau des mandats, puisque c’est un mandat exécutif, extrêmement concret, un vrai mandat de praticien, qui donne la satisfaction du travail accompli. Dans les rapports avec la population, être maire est plutôt une communion qu’une punition !

Mais il est vrai que j’ai observé son évolution depuis 20 ans, de part la montée en puissance d’une bureaucratie étouffante, le code général des collectivités territoriales à titre d’exemple a été multiplié par trois ces deux dernières décennies, le code de l’environnement par dix en 10 ans, le nombre toujours plus croissant de procédures, d’injonctions contradictoires… Tout cela rend l’exercice du mandat de plus en plus compliqué, dans un contexte de perte de civisme, certains parlent de dé-civilisation – ils n’ont pas forcément tort -, et de violence croissante. Ces phénomènes combinés font que la dernière décennie a vu deux fois plus d’édiles rendre leurs écharpes. Pour ce qui est de l’articulation de ces deux missions, je le fais avec la foi du charbonnier, avec passion, et un jour j’aurai une autre vie, après ma vie électorale.

Paroles d’élus : S’agissant de Cannes, votre ville se signale par le nombre et l’ampleur des événements internationaux qui rythment son calendrier. Le Festival bien-sûr, mais aussi le MIDEM, le MIPCOM, le World IA Cannes Festival le MIPIM qui commence… sans oublier Canneséries… Êtes-vous satisfait de vos partenariats numériques avec Orange ? Peut-on faire plus et mieux ?

David Lisnard : Tout d’abord, nous sommes attachés à ce qu’Orange, une grande entreprise française, prospère et rayonne et soit présente dans des événements qui sont mondiaux. Cannes a été reconnue, pour la quatrième année consécutive, meilleure destination européenne pour les événements, et pour la deuxième année consécutive, meilleure destination mondiale par les World Travel Awards, les Oscars du tourisme, qui existent depuis 25 ans, face à Dubaï ou Barcelone.
Il y a donc une exception française qui est Cannoise. Aucune ville française n’avait reçu ces trophées. Orange s’inscrit dans cette chaine du savoir-faire, il faut s’en féliciter. C’est aussi d’ailleurs une vitrine pour Orange. Je pense qu’il faut qu’on aille plus loin, qu’Orange nous utilise beaucoup plus comme vitrine, et pas seulement dans le cadre de la relation client / fournisseur. En tout cas la Ville de Cannes se félicite du travail qui est fait, même si parfois les relations sont plus compliquées avec les usagers et les professionnels.

Paroles d’élus : Compte tenu de la puissance et de la visibilité de ces événements et Salons, quelle est votre politique concernant la cybersécurité ? Est-ce un problème que vous avez déjà dû affronter ?

David Lisnard : Oui, c’est un problème que nous avons affronté, comme malheureusement beaucoup d’entreprises, d’entités publiques, y compris notre hôpital à Cannes. On a eu une grosse attaque l’année dernière, mais les Pare-feu ont fonctionné. Je viens de lancer une nouvelle démarche car je pense que nous ne sommes pas assez performants en la matière. Avec donc une externalisation de prestations. On est en train de travailler non seulement sur la protection des cyber-attaques mais aussi sur toute l’architecture numérique de la mairie et de l’intercommunalité. Au-delà, j’ai lancé une démarche très proactive en matière d’IA, pour améliorer les interfaces avec les usagers, le back office administratif, en liant IA générative et robotique, et arriver à faire des économies d’échelles.

Pour vous donner plus d’actions concrètes, on a fait à plusieurs reprises des audits de sécurité, ciblés par les tiers experts, nous avons sensibilisé nos personnels aux cyberattaques, afin qu’ils suivent toutes les recommandations dans la mise en œuvre des mesures de protection. C’est une supervision H24 des alertes de sécurités.

Paroles d’élus : Cannes est aussi une ville de 75000 habitants, dont des retraités. Est-ce une population connectée, qui bénéficie de la fibre ? Est-elle assez informée de la prochaine extinction du cuivre ? Quelle est l’action de la Ville pour permettre aux habitants de mieux apprivoiser le numérique ? La transition entre la télévision hertzienne et la TNT a montré combien le rôle des collectivités est précieux pour accompagner certains administrés parmi les plus fragiles.

David Lisnard : La fréquentation des réseaux sociaux montre que les personnes âgées y sont très présentes, sur Facebook notamment. On a des clubs d’informatique, des cours de numérisation, par exemple Cannes Senior Le club, qui est très fréquenté. Il y a une offre d’apprentissage des usages numériques portée par la Ville. Bien-sûr, il y a un souci de Très Haut Débit, de connexion, de délai d’action par Orange, qui doit progresser dans sa relation avec les clients réels et potentiels.
Quant au cuivre, c’est un sujet national que l’AMF porte depuis longtemps. Le démantèlement du cuivre doit passer par l’installation préalable du Très Haut débit. L’enjeu est là. Le démantèlement du cuivre est un facteur d’amplification de fracture numérique. Nous faisons très régulièrement des réunions à ce sujet avec les responsables d’Orange et les comités directeurs de l’AMF.

Paroles d’élus : Parmi les préoccupations des élus, diriez-vous que l’accès au très haut débit, le déploiement de la fibre, les zones mal couvertes s’inscrivent au premier rang ? Avez-vous le sentiment que les opérateurs, et surtout Orange, opérateur historique, en font assez pour combattre la fracture territoriale ?

David Lisnard : Oui bien-sûr, c’est au premier rang. C’est le cas en zone urbaine, où on ne comprend pas que dans certaines zones à forte densité, tout ne soit pas encore installé. Orange met parfois en avant des problèmes d’urbanisme, lié à la ville, ce qui n’est pas toujours vrai. C’est un motif de tension. Je l’ai vécu. Et c’est évidemment encore plus cruel dans des zones blanches.
Il y a eu une religion du « Tout fibre » qui a été à mon sens une erreur il y a une dizaine d’année, j’avais écrit au Premier Ministre Manuel Valls à l’époque pour inciter aussi au recours à des solutions satellitaires, qui, en Haut débit +, voire même en très haut débit sont performantes, et dans ces zones à faible densité présentent un rapport coût / avantages intéressant.

Paroles d’élus : Sur un plan plus personnel, vous avez publié, avec Christophe Tardieu, un livre sur Georges Pompidou.  Pourquoi ce Président là, et pourquoi aujourd’hui ?

David Lisnard : Georges Pompidou aujourd’hui, car nous avons célèbré les 50 ans de sa mort le 2 avril dernier. Le livre est sorti le 27 mars aux éditions de l’Observatoire. J’avais déjà écrit un livre avec Christophe Tardieu sur la culture, et je sais que nous écrivons facilement à « quatre mains ».  Pourquoi ce Président ? Dans les discussions que nous avions eues, j’évoquais ma pompido-mania , qu’il ne partageait pas complétement, car il  est plutôt un Gaulliste historique. Personnellement Je suis venu à De Gaulle par Pompidou, alors qu’il est venu à Pompidou par De Gaulle, comme nous l’avons écrit dans l’introduction.

Dans la période actuelle, le Premier Ministre Pompidou, ainsi que le Président Pompidou, renvoient, sans tomber dans la nostalgie – car les époques ne sont pas les mêmes – à une période où la France était vraiment maitresse de son destin. Il y avait sous Pompidou une ambition française, dans tous les domaines, et en particulier une qualité des services de l’Etat bien supérieure à ce que l’on rencontre aujourd’hui. Nous avons donc des leçons à en tirer. Comme d’ailleurs de toutes les grandes figures de notre Histoire de France, de Saint Louis, au Général de Gaulle, en passant par Philippe Auguste ou Napoléon.  Il y a aussi le fait que Pompidou nous est apparu comme le président peut être le plus méconnu.

D’ailleurs c’est celui qui a fait l’objet du plus petit nombre de publications. Pourtant il a été le Président d’une France dont nous pouvons être fiers : politique industrielle ambitieuse, qui se dote d’une souveraineté énergétique , qui arrive à tirer profit d’une stratégie de la planification sans tomber dans les lourdeurs du Plan. Une France qui rayonne sur le plan culturel, qui fait le lien entre la culture classique et l’art contemporain. Il n’est pas dans l’emphase, déconnectée des réalités et des capacités réelles du pays. Il est dans la volonté et l’action, qui se retrouvent de manière ambitieuse dans l’aménagement du territoire et non pas des territoires, pluriel abominable qui marque la fragmentation de la société et l’absence de politique au service du bien commun. Et je n’oublie pas sa capacité d’anticipation notamment sur la question de l’écologie : il a en effet créé le premier ministère de l’environnement en 1971.

Retrouvez cet entretien sur le site de Paroles d’Élus en cliquant ici.

« Quand on lançait un projet, avant on regardait ce qui était interdit. Maintenant, on cherche ce qui est autorisé. » David Lisnard

Publié le 20/11/2023 • Par Cédric Néau Yann Chérel Mariné

L’actuel président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a été le collaborateurde l’ancien, Jacques Pélissard, à Lons-le-Saunier. Ensemble, ils reviennent sur la création de l’AgenceFrance locale (AFL), qui fête ses dix ans, et évoquent l’accès aux financements pour les collectivitésdans un contexte toujours plus contraint.

 L’Agence France locale (AFL) fête cette année ses dix ans. Comment est née l’idée d’une banque détenue par les collectivités ?

Jacques Pélissard : En 2008, en raison de la crise des subprimes et des difficultés de Dexia, les collectivités locales avaient du mal à emprunter, avec une tension forte sur le financement des investissements. J’ai retenu la démarche novatrice de l’Association des communautés urbaines de France, qui avait lancé deux emprunts, en 2004 et en 2007, pour faire appel directement aux marchés financiers. J’ai contacté Gérard Collomb, alors président de l’association, et Michel Destot, président de l’Association des grandes villes de France. Ils faisaient face aux mêmes contraintes financières. Mais Bercy ne nous a pas aidés, c’est le moins qu’on puisse dire ! Il était occupé à gérer les emprunts toxiques et à reconstituer un pôle sur les cendres de Dexia. Le ministère montrait donc une forte réticence à l’encontre de l’Agence France locale, qui pouvait faire concurrence à ce pôle restructuré. Nicolas Sarkozy et François Baroin, alors ministre de l’Economie, étaient tétanisés par le fait que l’on puisse faire appel à la garantie de l’Etat, alors que nous voulions créer une structure de collectivités indépendante de l’Etat. Il n’était pas question que l’on lui demande sa garantie !

David Lisnard : Depuis 2015, ma communauté d’agglomération (la communauté d’agglomération de Cannes pays de Lérins, ndlr), dont j’ai la responsabilité, est adhérente et actionnaire. On a vu l’opportunité d’obtenir un véhicule financier permettant à la fois d’être indépendant de l’Etat et de ne pas dépendre des soubresauts du marché. Je précise que je n’ai aucune considération affective lorsque je souscris à des emprunts. Je prends ce qu’il y a de plus performant. Et la performance c’est le taux, mais aussi le montant et la réactivité. Car l’emprunt n’est pas que de la technique financière, c’est aussi la capacité de concrétiser un projet de mandat, donc de faire vivre la démocratie locale.

Quel bilan faut-il tirer de cette décennie passée ?

J. P. : D’abord, toutes les collectivités devaient pouvoir être adhérentes. Pour l’AMF, qui veille à l’égalité de traitement de toutes les collectivités, à risque égal, les taux sont les mêmes, quelle que soit la commune. On a aussi développé la réactivité de l’AFL avec une expertise sur plusieurs sujets autour de la transition écologique. Ensuite, on s’est inscrit dans une démarche de développement durable, mais on a refusé les prêts verts. Ce n’est pas à une banque de sérier les prêts en fonction des objectifs définis par un tiers. C’est la commune qui décide d’emprunter et d’affecter son prêt.

D. L. : L’AFL a pour mandat exclusif de prêter aux collectivités, ce qui est, pour elles, une source de sécurité supplémentaire. Les prêts verts se font forcément au détriment d’autres financements et c’est aux élus de décider des priorités, pas à l’organisme prêteur ni à l’Etat.

Certaines collectivités rencontrent actuellement des difficultés à emprunter…

D. L. : On retrouve, depuis quelques mois, un renchérissement du coût du crédit et une raréfaction de l’offre bancaire. Et nous ne sommes qu’au début de la crise des taux, parce que, s’ils n’augmentent quasiment plus, l’inflation devrait de son côté reculer, maintenant ainsi les taux réels très élevés. Le contexte actuel a donc des points communs avec ce que l’on a affronté au milieu des années 2000.

Aujourd’hui, quel est l’enjeu financier principal ?

D. L. : Rien qu’en matière de transition écologique, le besoin annuel d’investissement se situerait entre 12 milliards et 20 milliards d’euros, selon les sources. Aujourd’hui, on est autour de 7 milliards d’euros par an. Nous en sommes très loin, y compris l’Etat avec son fonds vert. L’enjeu est bien d’accélérer les investissements, donc de faciliter l’accès au financement, qui est actuellement très verrouillé, et de préserver la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales.

Comment jugez-vous le niveau d’épargne des collectivités ?

J. P. : Le niveau d’endettement équivaut à quatre années et demie de leurs recettes de fonctionnement. Bercy s’inquiète à partir de douze ans. Elles ont donc une marge pour emprunter.

D. L. : On observe une baisse de l’épargne nette, avec un effet de ciseau pour les départements, qui arrive aussi dans les communes. Nous n’avons pas retrouvé le niveau d’investissement d’avant-Covid, alors que nous sommes sur la deuxième partie de mandat, celle où se concrétise le plus de crédits de paiement dans le cycle des mandats. Je rappelle que la dépense totale des collectivités territoriales françaises représente 11,4 % du PIB, là où la moyenne européenne est près de 18 %. Donc le volume de la dépense globale des collectivités est inférieur aux standards européens. En revanche, nous représentons 70% des investissements publics. Cela interroge, lorsqu’on a conscience de ces chiffres. Le fait que la DGF soit devenue une des principales ressources des communes et qu’elle diminue pour 40 % des communes sur 2024 au regard du projet de loi de finances, c’est un souci. Donc, dans la réalité financière, les collectivités territoriales ne sont pas le problème des comptes publics de la France. Il vient des comptes de l’Etat et des comptes sociaux. Et les excédents des collectivités qui sont d’ailleurs en train de plonger de 4 milliards à 1 milliard pour le bloc communal vont en déduction du déficit de l’Etat lorsque les comptes sont présentés à Bruxelles alors que la dette des collectivités ne représente que 9 % du PIB sur un total de plus de 110 % du PIB. De plus, la dette des collectivités ne porte que sur des actifs, sur les investissements, en vertu de la règle d’or. C’est un élément fondamental à comprendre. Aujourd’hui, il y a un besoin de financement. Il faut y répondre par l’emprunt, peut être en revoyant les durées de remboursement ou en établissant une critérisation pour assouplir les conditions dans le temps et dégager ainsi rapidement plusieurs dizaines de milliards de capacité de financement. Tous ces éléments jouent sur l’autofinancement. Mais celui-ci dépend d’abord des dépenses de fonctionnement. Or, au moment où on nous dit dans le projet de loi de finances qu’il faut être en dessous de 0,5 % de l’évolution de la trajectoire des dépenses publiques, le gouvernement annonce un plan école. Nous allons devoir le porter. Il annonce aussi la réintégration des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans les dépenses de fonctionnement, qu’il faudrait mettre des gardiens dans les écoles, etc. L’injonction contradictoire a ses limites.

Certains débats ne semblent pas avoir évolué depuis dix ans…

J. P. : Je me souviens que le Comité des finances locales parlait déjà d’étouffement en 2011, quand François Fillon décidait de geler la dotation globale de fonctionnement (DGF) ! Outre ce combat sur la DGF se pose la question des impôts : après avoir guerroyé contre la réforme de la taxe professionnelle à l’époque, nous avions réussi à préserver le produit fiscal pour les communes, mais les départements avaient en revanche trinqué. L’autre question récurrente est celle des bases locatives. Aujourd’hui, il n’y a plus de taxe d’habitation parce qu’il a été plus facile de la supprimer et de la remplacer par une dotation, via la TVA en particulier, plutôt que de réviser les bases. Les communes n’ont plus que le foncier bâti. C’est un peu court en termes d’autonomie financière. Alors je dirais que, derrière certaines constantes, il existe une aggravation de la situation financière des collectivités locales.

D. L. : Nous subissons une recentralisation fiscale après la disparition de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée. On nous met sous perfusion, il y a bien une régression de l’autonomie financière. Cette recentralisation se ressent jusque dans les appels à projets qui nécessitent une ingénierie dont disposent seulement les grandes entités. Aussi, malgré une situation financière favorable, beaucoup de communes se retrouvent ainsi dans une incapacité matérielle d’investir et d’exécuter leurs projets de mandat.

L’AMF est-elle favorable à la création d’un impôt local ?

D. L. : Oui. Nous portons l’idée de la responsabilité locale. En tant que maire, je veux rendre des comptes à mes habitants. Je veux être incité à la sobriété fiscale, donc lever l’impôt. La concentration de l’effort fiscal sur les propriétaires est profondément injuste. Elle crée des tensions entre les habitants. Quand une commune n’a plus du tout de DGF, cela veut dire que le financement repose exclusivement sur les propriétaires. Sans jouer à se faire peur pour rien, on peut parler d’étouffement des ressources locales, mais ce n’est pas seulement financier. Cela vient aussi d’une inflation exponentielle des normes. Cette réalité amplifie la distorsion entre des collectivités qui peuvent trouver les compétences pour gérer ces normes et d’autres qui n’en sont pas capables.

Mais Bercy propose de travailler sur les normes pour réaliser des économies ?

D. L. : Comme j’ai une certaine expérience de la vie, dès que j’entends parler de choc de simplification, je sais qu’à la fin, ce sera plus compliqué. Je remarque qu’avant le congrès des maires (qui se tient du 21 au 23 novembre, à Paris, ndlr), nous sommes l’objet de beaucoup d’amabilités, que nous acceptons avec grand plaisir.

J. P. : Malgré la mise en place d’un conseil d’évaluation des normes, leur masse et leur coût n’ont pas diminué. Je pense que si on doit un jour diminuer les normes, il faut un transfert des compétences de façon à ce que la norme s’adapte à la réalité locale. Tant que la norme est nationale, elle sera coûteuse et déconnectée du terrain.

Pourquoi les collectivités locales devraient-elles être les seules à voir leur ressource principale, la DGF, indexée sur l’inflation ?

D. L. : Il faut savoir à quoi correspond la DGF : ce n’est pas du revenu, ce n’est pas de la croissance. On ne peut pas, d’un côté, avoir transféré des responsabilités à travers la loi de décentralisation et supprimé des ressources locales et, de l’autre, ne pas garantir leur compensation en euros constants. C’était l’engagement de l’Etat. Jusque dans les années 2000, la question ne se posait même pas ! Ce discours est pernicieux et parfois empreint d’un populisme mondain de la part de Bercy qui consiste à dire « vous devez participer à l’effort de redressement ». Mais les collectivités le font tous les jours ! Donc le fait de ne pas indexer la DGF, c’est un prélèvement de l’Etat : quand l’année dernière l’Etat augmente la DGF de 320 millions alors qu’avec l’indexationelle aurait dû augmenter de 890 millions, l’Etat prélève en fait plus de 550 millions. L’Etat s’exonère des efforts qu’il demande aux autres. C’est ce qui agace beaucoup. La performance ne vient que de la responsabilité. Et ce n’est pas en asséchant les collectivités qu’on aura de la performance.

On parle de marché bancaire pour se financer, mais aussi de mécénat, de tiers-financements, de fonds d’investissement…

D. L. : Toutes ces sources sont pertinentes. Mais elles sont marginales dans les besoins. Le tiers-financement peut être intéressant lorsqu’il est bien conçu, quand il ne s’agit pas de partenariat public-privé qui est une façon de faire du hors-bilan dans l’immédiat, mais de plomber les dépenses de fonctionnement pour plusieurs décennies.

Les budgets verts pour les collectivités ont intégré le PLF pour 2024. Qu’en pensez-vous ?

D. L. : On veut nous imposer des budgets verts. Ces thèmes font partie de la totalité du budget et les citoyens sont des adultes qui doivent évaluer leurs exécutifs locaux sur le respect des engagements environnementaux choisis par les citoyens.

J. P. : Quand sont sortis les contrats de performance énergétique, j’ai insisté pour que toute la partie investissement soit assurée par la ville. Le fonctionnement pouvait être assuré dans le cadre du contrat performance énergétique par les paiements de fonctionnement mais l’investissement a été public.

Quel regard portez-vous sur les dix ans qui se sont écoulés pour les collectivités ?

J. P. : J’ai vu plusieurs changements. Il y a aujourd’hui de la part de la population, de groupes de personnes, des réseaux sociaux – qui à l’époque n’existaient pas – une pression considérable sur les maires. Il y a quelques années, un maire giflé, on en parlait pendant un an ! Aujourd’hui, c’est un phénomène qui peut être beaucoup plus fréquent. Donc la pression sociale a changé. Mais la perception de L’État par les collectivités, elle, n’a pas changé depuis des années. L’AMF a toujours demandé à l’Etat de faire confiance aux collectivités, d’être des coproducteurs des réglementations. Nous ne sommes pas là pour appliquer ce qu’il décide, mais pour décider ensemble. Ceci n’a pas changé. Moi j’admire beaucoup David parce qu’il arrive à piloter une structure belle et puissante qui est l’association des maires de France dans un contexte qui, à mon sens, est plus tendu socialement et financièrement, et par rapport à l’Etat qu’il y a quelques années.

D. L. : Nous sommes face aux défis environnementaux et numériques. La révolution de l’intelligence artificielle n’en est qu’à ses débuts, mais elle va tout balayer, pour le meilleur et pour le pire contre le cancer, la sécurité, la logistique urbaine, mais aussi pour le pire, c’est-à-dire une possibilité de restriction des libertés et du rôle de l’humain dans la société. C’est un défi fantastique, y compris à l’échelle locale. Parallèlement, nous vivons une crise démocratique : taux d’abstention record, violences envers les élus – en un an + 32 % – polarisation très dure qui catalogue de suite et rend difficile un raisonnement équilibré. Le fait que dans les sondages, les 18-34 ans mettent sur le même plan les démocraties, les régimes illibéraux et les dictatures. Cette crise se caractérise aussi par l’impuissance publique, avec de plus en plus de dépenses publiques, des fonctionnaires moins bien payés qu’ailleurs. La seule façon d’en sortir est de faire appel à la subsidiarité, à la responsabilité locale. Qu’on nous donne le pouvoir réglementaire !

 

Ils sont 10 000 maires attendus pour le traditionnel congrès de l’Association des maires de France (AMF), qui s’ouvre ce lundi et pour trois jours à la porte de Versailles à Paris. Plus que jamais, alors que les tensions se multiplient dans la société française, accentuées par le chamboulement géopolitique mondial, les édiles sont en première ligne. Candidat à un nouveau mandat de trois ans à la tête de l’AMF, le maire (LR) de Cannes, David Lisnard, qui vient par ailleurs d’installer le siège de son mouvement Nouvelle Énergie à Paris, répond aux questions du Point.

Le Point : Dans quel état d’esprit les maires abordent-ils ce nouveau congrès ?

David Lisnard : Le thème du congrès parle de lui-même : « Communes attaquées, République menacée ». Chacun ressent, au vu du contexte de ces dernières semaines et derniers mois, que notre nation est en danger dans ses fondamentaux républicains. Les maux se multiplient : violences, délitement civique, antagonisme identitaire, antisémitisme, insécurité culturelle, le tout combiné aux menaces extérieures et troubles géopolitiques, avec, parallèlement, la nécessité cruciale de relever les défis écologiques, numériques, économiques, démographiques. Les communes sont la dernière institution qui rassemble et crée du sentiment d’appartenance, mais elles sont fragilisées par la perte de pouvoir des maires.

Constatez-vous une contagion des tensions internationales dans vos communes ?

Cela dépend des communes. Le phénomène de tension que vous évoquez, qui se traduit notamment par des manifestations dites « propalestiniennes » ou des expressions antagonistes dans les espaces publics, se concentre surtout dans les grandes zones urbaines. S’agissant de l’antisémitisme qui se révèle dans ce contexte, chacun sait, hélas, qu’il y a eu près de quatre fois plus d’actes antisémites depuis le 7 octobre que durant toute l’année 2022. Donc, oui, on ressent des tensions et on se dit que nous marchons sur un fil. D’où le caractère irresponsable des déclarations incendiaires de quelques dirigeants politiques de la gauche radicale.

A-t-on suffisamment fait pour combattre les émeutes urbaines de l’été dernier ? A-t-on pris le mal à la racine ? Craignez-vous de nouvelles émeutes ? Cette crainte pèse-t-elle sur l’action de l’exécutif ?

Je crois que l’exécutif a peur de nouvelles émeutes. Mais rien n’est pire que de vouloir transiger pour acheter la paix sociale. Cela ne fera que reculer des échéances douloureuses. Il y aura d’autres émeutes. La question est de savoir quand et si les voyous utiliseront cette fois les armes automatiques qui pullulent dans certains quartiers dans les mains de dealers. Il faut au sommet de l’État de la constance dans les mots et de la cohérence dans les actes. Et inversement.

La crise des vocations de maires s’aggrave-t-elle ? Pour quelles raisons ?

Oui, essentiellement à cause des difficultés croissantes à pouvoir agir, auxquelles s’ajoutent tous les phénomènes de violences et de délitement civique que j’évoquais avant. Dans l’étude que nous avons conduite avec le Cevipof, nous observons que les démissions s’accélèrent : 350 par an lors de la précédente mandature ; 450 par an depuis 2020. Cela fait une moyenne de 40 démissions par mois. La hausse des incivilités, de façon générale, mais aussi à l’encontre des maires, dans la rue, sur Internet et maintenant jusque chez eux ou à l’endroit de leurs proches, pousse à hésiter voire renoncer à s’engager. Le renoncement par la menace ou la peur est inacceptable en démocratie. Nous devons être intransigeants.

Une réforme de la décentralisation est-elle à l’ordre du jour ? Dans quelle direction devrait-elle s’orienter ?

La décentralisation, c’est un peu l’Arlésienne du président de la République. Un coup, c’est inutile, un coup, c’est une priorité. En octobre 2022, il annonce qu’il va « ouvrir un nouveau chapitre de la vraie décentralisation » puis en novembre 2022, il explique que « la décentralisation n’a jamais réglé aucun problème ». Aujourd’hui, il confie une mission à Éric Woerth sur le sujet. Comme toujours, l’AMF sera présente et fera part de ses propositions pour enfin avancer sur cette question centrale, car l’organisation des pouvoirs publics, collectivités locales mais aussi services déconcentrés de l’État, est au cœur de la crise que nous traversons, qui est une crise de l’exécution. En rendant du pouvoir d’agir aux élus locaux, en leur faisant confiance, en les responsabilisant, donc en leur offrant une liberté d’action plus grande, nous irons vers davantage d’efficacité dans l’action publique, donc de défense des contribuables et de meilleur service aux usagers. Pour retrouver du sens et de la performance, il faut remplacer la bureaucratie par la démocratie locale.

Emmanuel Macron ne viendra pas s’exprimer devant les maires, une fois de plus. Comment interprétez-vous cette absence ?

Je n’interprète rien, d’autant plus que nous n’avons rien demandé. C’est Emmanuel Macron lui-même qui avait annoncé qu’il viendrait chaque année. En tout état de cause, il s’agit du congrès des maires et non celui de l’Élysée. Le gouvernement sera largement représenté avec la Première ministre et une quinzaine de ses ministres. Les présents auront raison d’être là pour prendre le pouls de la France réelle.

Qu’auriez-vous aimé lui dire ?

Que le temps est venu de faire confiance aux maires. Dans les actes.

Un maire à la tête de la France en 2027 ferait-il mieux ? Et pourquoi ?

Il serait démagogique d’affirmer que 35 000 personnes feraient mieux que le président actuel. En revanche, les maires sont des praticiens et ont une expertise de la proximité au contact direct des habitants. Ils partagent leur quotidien et sont connectés à la réalité humaine.

Vous êtes candidat ?

À la présidence des maires de France, oui. Pour le reste, nous ne sommes pas dans le temps de la présidentielle. Répondre par oui ou non à cette question serait soit alimenter un récit narcissique, soit se passer d’une caisse de résonance médiatique pour faire avancer mes idées. À quatre ans de l’élection présidentielle, le temps est à la construction d’un corpus reposant sur des principes. C’est par la constance des principes que nous rétablirons la confiance. C’est ce à quoi nous nous attelons avec mon parti, Nouvelle Énergie. Ici est le principal enjeu pour les années à venir : recréer de la confiance pour résoudre cette crise civique et sortir de ce choix mortifère entre des votes extrémistes et le techno-conformisme en proposant une alternance crédible et solide. En rupture avec le social-étatisme qui nous gouverne depuis 40 ans.