« Pendant ce temps-là… la folie administrative continue »

Newton nous enseigne que, dans le vide, un corps en mouvement conserve toujours sa vitesse. Cette loi fondamentale n’est pas étrangère à notre administration publique. A l’heure où la France célèbre l’attribution du prix Nobel de physique à Michel Devoret, il nous faut reconnaître que les enseignements de la physique s’appliquent bien au-delà des frontières de cette noble discipline.

Dans le vide politique présent depuis le 9 septembre – date à laquelle nous avons eu notre dernier gouvernement – de nombreuses masses continuent de s’abattre sur nous, citoyens, entreprises, collectivités, avec la même célérité : les normes !

Nous aurions pu penser que l’atonie de l’exécutif aurait eu au moins un effet positif, une pause dans l’inflation des règles qui tombent sur la société civile. Or, pendant les trois semaines où s’est déroulée la tragicomédie de la constitution du gouvernement furtif de Sébastien Lecornu, de sécheresse normative il n’y en eut point. Ce déluge a continué de déferler sur la France. La folie administrative n’a même plus besoin de gouvernement !

27 textes réglementaires en un mois

Les maires, dont je suis, chargés d’en appliquer un grand nombre, sont les premiers témoins de cette inertie dans laquelle les normes nouvelles poursuivent leur folle trajectoire. En un mois, les collectivités territoriales ont vu s’abattre sur elles 27 textes réglementaires supplémentaires. « Décret relatif à la doctrine technique du numérique pour l’éducation », « décret relatif au calendrier d’autorisation et de renouvellement pour les établissements d’accueil du jeune enfant », « décret modifiant diverses dispositions relatives aux passeports et aux cartes nationales d’identité », « décret fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public de l’Etat et de ses établissements publics par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité »… Le cent-mille feuilles administratif est celui de nos codes.

Et tout comme chaque masse a son poids, chaque norme a son coût. La transposition de la directive sur la rénovation énergétique, imposant aux collectivités territoriales de rénover 3 % de la surface chauffée des bâtiments de plus de 250 m², est chiffrée à 10 milliards d’euros par an pour les collectivités par le Conseil national d’évaluation des normes.

Ce que l’on constate dans nos mairies est identique en entreprises et pour les particuliers. Si 27 nouveaux textes réglementaires concernant les collectivités ont été élaborés en trois semaines en l’absence de gouvernement de plein exercice, combien de nouvelles normes qui touchent directement les Français ont-elles été prises ?

La baisse des dépenses publiques est une nécessité absolue pour notre pays. Il faut en finir avec cette inflation et ce harcèlement textuels qui non seulement génèrent de nouvelles dépenses, mais en plus étouffent la création de richesses ; en finir avec le centralisme qui réglemente tout dans les moindres détails, puis à prévoir des nouvelles réglementations pour y déroger lorsque – surprenant – la règle détaillée ne parvient pas à être appliquée localement.

En finir avec le conformisme technocratique, qui consiste à penser que créer une norme, une procédure, ou un schéma directeur, c’est agir. En finir avec tous ces contrôles a priori qui empêchent les maires comme les entreprises de prendre la moindre initiative.

Décentraliser, vraiment

Il faut en finir avec toutes ces administrations et directions régionales de l’Etat, ni proches, ni loin, et les placer sous l’autorité du préfet de département : dépeupler les ministères et les agences pour repeupler les préfectures, supprimer des normes nationales, pour laisser les collectivités décider comment les lois s’appliquer.

En finir avec un Etat qui, à force de s’occuper de tout, ne parvient plus à assurer ses missions fondamentales. En finir avec un Etat-providence déjà mort mais toujours coûteux.

Libérons l’Etat de toutes ces missions qu’il s’inflige, et nous retrouverons de l’efficacité. Libérons les énergies locales, et nous sortirons du vide. Libérons la France de sa technocratie et nous éviterons le chaos.

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