Sur les fondations solides des atouts et qualités français, le projet politique proposé s’inscrit dans le triptyque d’une économie plus prospère, d’une société plus équitable et d’une cohésion nationale plus forte.

Une économie plus prospère dans la mondialisation.

Le « mal français » du chômage structurel, également qualifiable de « préférence française », est clairement le résultat d’un esprit général hostile à la prise de risque entrepreneurial comme au progrès scientifique et technique, d’un manque de compétitivité lié à l’excès de charges fiscales et sociales, et des rigidités du droit du travail.

Supprimer les surcharges sur le capital et le travail et mener l’assouplissement des règles du Code du Travail permettront de reconquérir des parts de marché, de renationaliser des productions et de réindustrialiser la France dans des secteurs d’avenir.

Précisément les mesures suivantes sont proposées :

La baisse de la fiscalité de production doit être intensifiée.

La France est parmi les pays d’Europe qui imposent le plus les entreprises sur la production. Cet excès fiscal participe du handicap de compétitivité de l’économie française illustré par notre part de plus en plus faible dans les échanges mondiaux et les exportations de la zone euro.

L’allègement de la fiscalité des entreprises doit se poursuivre par la diminution des impôts de production à travers la suppression de plusieurs contributions (C3S, CVAE…) ainsi que la réforme des droits de succession sur les entreprises. La suppression de la C3S (Contribution sociale de solidarité au bénéfice de la Sécurité Sociale) et, le cas échéant, de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises au bénéfice des collectivités territoriales) représenterait 11,5 milliards d’euros qui s’ajouteraient à la baisse de 10 milliards déjà prévue par le gouvernement, soit au total une diminution de moitié des impôts de production, de 2% à 1% du PIB. La réforme de la fiscalité locale qui en résulte sera présentée dans une note spécifique. Des solutions permettant de concilier compétitivité fiscale économique nationale et autonomie fiscale du bloc communal, par exemple par une part nationale et locale de l’IS, seront exposées. Ce travail doit être conçu étroitement avec les associations d’élus.

D’autres dispositions favoriseront l’investissement en capital dans les entreprises et stimuler la recherche et l’innovation.

Une assurance aléas climatiques proposée pour les agriculteurs. La question de la TVA « Compétitivité / Relocalisation » afin de baisser les charges sur les salaires reste posée.

C’est un sujet qui n’a pas été tranché au sein des groupes de travail et devra faire l’objet de réflexions et analyses internationales complémentaires. L’idée est connue : pour rétablir un revenu décent aux agriculteurs, indépendants, artisans et commerçants en établissant une équité fiscale sur les importations et en augmentant les revenus, une TVA « Compétitivité / Relocalisation » pourrait être progressivement créée sur 12 ans pour arriver au taux unique par exemple de 25%. En même temps, un processus de baisse des charges sur les salaires serait conduit. Le Danemark et l’Allemagne ont mené avec résultats une telle réforme. Elle ne devrait pas en France aller à l’encontre de l’objectif vital de baisse de la part des Prélèvements Obligatoires par rapport au PIB.

Au bénéfice des agriculteurs, une meilleure protection assurantielle contre les conséquences de plus en plus importantes des intempéries sera recherchée à travers un « compte-épargne aléas climatiques et économiques », alimenté lors des années bénéficiaires et débloqué lors des phénomènes climatiques impactant les cultures. Le mécanisme pourrait d’ailleurs être étendu à toute forme d’entreprise.

Pour revenir au plein-emploi, l’accès au travail et à la formation sera simplifié et stimulé.

La léthargie économique française est également liée à la moindre quantité de travail par Français par rapport à nos concurrents étrangers, notamment l’Allemagne. En même temps que la simplification et l’assouplissement des règles du code du Travail, les incitations à travailler davantage doivent stimuler la capacité de croissance française, et donc le retour à de meilleurs équilibres économiques et financiers. C’est à cette condition que de nouveaux mécanismes favorables aux jeunes et aux travailleurs les plus âgés
pourront être déployés.

Une mesure essentielle sera l’instauration d’un contrat de travail unique pour les nouveaux emplois, fusionnant CDI et CDD avec des indemnités de licenciement qui seraient progressives. La dualité actuelle du marché du travail est source de sclérose et d’injustice, et entraîne une judiciarisation pénalisante. Les réformes précédentes du marché du travail n’ont pas réglé ces problèmes.

Par ailleurs, les charges pour les employeurs à domicile au niveau du SMIC seront supprimées. Un système de charges patronales négatives pour les embauches de personnes au RSA depuis plus de 2 ans sera créé. Enfin, la limite d’âge pour l’apprentissage sera revue à la baisse.

La réindustrialisation se fera par un environnement favorable et dans une logique de filières d’avenir

Outre les problématiques fiscales et de formation, la perception dégradée du progrès scientifique, des mentalités souvent hostiles aux usines voire aux entreprises, la défiance à l’égard du risque et le manque de capacité capitalistique pour les ETI expliquent le déclin évident et grave de l’industrie française, notamment au sein de la zone euro. Beaucoup de réponses à ces points cruciaux se retrouvent dans les autres sujets traités dans cette présente note.

La performance publique, la pertinence sociale, la compétitivité fiscale, la libération de la créativité par l’allégement normatif et la décentralisation, le remplacement du principe constitutionnel de précaution par un principe de responsabilité, l’amélioration de l’enseignement scientifique sont autant de nécessités et d’objectifs défendus ici.

Le renouveau industriel de la France exige aussi de travailler sur la mise en place de clusters ou filières d’avenir, locales et en réseau national et européen, autour des pépites françaises dans des secteurs aussi stratégiques et d’excellence que la robotique (nous avons en la matière parmi les entreprises les plus innovantes et performantes au monde), l’énergie, la cybersécurité, l’intelligence artificielle et les data sciences, etc.

La fertilisation croisée entre recherche, formation universitaire, investissement industriel, financements publics stratégiques et privés entrepreneuriaux, et partage d’expériences sera au cœur de cette ambition portée localement et en lien avec Bruxelles.

La compétitivité de tous les territoires sera améliorée.

Pour ne plus dépendre trop largement de la métropolisation économique, la lutte contre l’enclavement de certaines zones géographiques à l’écart du développement doit passer par un plan d’investissement dans les infrastructures routières et ferroviaires ainsi que le déploiement du réseau FFTH ou/et l’internet par satellite.

Parallèlement, la politique du logement ne doit plus être dogmatique et fondée sur le seul logement social. D’une part, la loi SRU, idéologique et dirigiste, conduit à la situation actuelle absurde en secteurs tendus (là où il y a un enjeu de politique publique) en allouant le rare foncier constructible disponible au logement social, ce qui assèche le marché et prive ainsi très souvent les classes moyennes de la capacité d’accéder à une résidence principale au juste prix. D’autre part, plus des deux tiers des Français sont aujourd’hui en théorie éligibles au logement social, ce qui n’a évidemment aucun sens et dans la réalité pose un problème pour les personnes les plus en fragilité économique, auxquelles les bailleurs sociaux préfèrent des locataires plus solvables. Ce qui a conduit l’Etat à créer des catégories de « logement très social » dans le logement social… Et ainsi ajouter des contraintes et lourdeurs bureaucratiques. La relance d’une politique de logement efficace doit sortir de cette spirale collectiviste, et ne plus pénaliser les maires qui en zones de pénuries ne signent pas que des permis pour des bailleurs sociaux mais font aussi le choix des résidences principales proposées par le secteur marchand. Dans ce domaine une mesure essentielle sera la suppression de l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 obligeant les communes à disposer de 20% et bientôt 25% de logements sociaux. Si cette loi a permis d’augmenter le nombre des logements sociaux, elle a généré les effets pervers évoqués ci-dessus et n’a pas fait progresser la mixité sociale – au contraire – alors que c’était un objectif affiché. Elle a imposé une règle uniforme, oubliant les spécificités locales. Il faut libérer le marché du logement et, peut-être de façon transitoire, un nouveau dispositif pourrait remplacer l’objectif sur le stock par un objectif sur le flux des habitations construites, défini par une concertation entre l’Etat et les collectivités concernées et qui serait plafonné.

Pour la dignité humaine, une société plus équitable par d’importantes réformes de l’Etat-Providence.

La France a mis en place le système social le plus consommateur de richesses produites au monde, pour une protection des Français élevée mais de moins en moins performante, comme l’a révélé entre autres la crise Covid. 34% du PIB de la France est affecté aux prestations de santé, de retraites, de chômage, de logement de handicap…alors que la moyenne européenne est de 29%. Pourtant, l’Etat-Providence n’est même pas gratifié de la reconnaissance des bénéficiaires de son système tant redistributif. Il ne fait pas le bonheur des Français qui ont le record planétaire de consommation de psychotropes, il n’est plus assez efficace, ni socialement ni politiquement. Il nécessite toujours plus de prélèvements obligatoires, qui plombent la compétitivité du pays et génèrent ainsi un des taux de chômage en permanence parmi les plus élevés du continent européen.

La redistribution effectuée par le « modèle français » est devenue insoutenable, économiquement et financièrement, alors que l’Etat est sommé de remplacer les entreprises dans l’amélioration du bien-être de la classe moyenne. Il est donc plus que temps de changer profondément notre système social, au bord de l’explosion, notamment par trois réformes de solidarité au bénéfice de tous les Français : les retraites, la santé et la famille.

Le principe de la dignité, à travers un système de solidarité collective qui soutient ceux qui affrontent des accidents de vie tout en veillant à la responsabilité et à l’indépendance individuelles, sera placé au centre de la politique sociale ainsi refondée.

La réforme des retraites : la priorité de l’augmentation de l’âge de la retraite avant la réforme d’ensemble combinant la répartition et la capitalisation.

La question des retraites est au cœur du débat public depuis plus de 30 ans. Tous les autres pays rallongent la durée d’activité jusqu’à 65 ans au moins. Mais la France reste dans le déni du problème et l’erreur sur la solution. Il s’ensuit une grave crise de confiance des Français vis-à-vis du système des retraites et bien sûr des dirigeants politiques. Réformer les retraites est aussi une question de justice générationnelle. L’exception française ne peut plus durer.

La difficile solution unificatrice de la retraite par points a été brisée par sa complexité, par la rue et par le Covid. Avant toute nouvelle option de réforme fondamentale, en l’occurrence une combinaison de la répartition avec la capitalisation, la norme de l’âge légal de 65 ans est un impératif national urgent pour des raisons d’équilibre financier. Aucune démagogie ne nous en dispensera. A défaut, les pensions de retraite devraient être baissées alors qu’il faut augmenter les petites retraites.

Au delà de ce préalable, pour en finir une fois pour toutes avec les débats sur la hausse de l’âge de la retraite avec le vieillissement de la population et stabiliser le dispositif, la réforme fondamentale proposée est la suivante :

– conserver un socle de pension minimale par répartition pour tous les retraités, attribué à tous sans condition dès l’âge de 65 ans, complété par un minimum-vieillesse à hauteur de 1000 euros par mois.
– faire évoluer tous les autres régimes vers la capitalisation, à partir des cotisations obligatoires des salariés et des employeurs.

Chaque Français pourra investir les contributions obligatoires dans un dispositif individuel de son choix. Une partie des sommes seront investies dans la croissance et le développement des entreprises françaises. Il sera possible de débloquer une part capitalisée de cette épargne pour l’achat de la résidence principale. Un ménage propriétaire a un pouvoir d’achat supérieur de 20 à 30%.

La transition entre le système actuel et le nouveau se fera par tranches successives, soit environ 8 tranches, pour atteindre un montant de capitalisation évalué à 116 milliards d’euros, soit environ 40% du montant total des retraites.

Une Agence Centrale Publique de Retraite sera en charge de l’ensemble de la gestion et remplacera tous les organismes actuels.

Un tel dispositif permettra de garantir des revenus supérieurs aux retraités (toutes les études sur les pays ayant fait ce choix et les projections l’attestent), de capitaliser les entreprises françaises notamment les ETI, de participer de façon déterminante à l’assainissement des comptes publics.

La réforme globale du système de santé.

La crise du secteur de la santé a été exacerbée par la pandémie du Covid qui en a révélé les multiples dimensions.

Le modèle actuel centré sur le curatif et l’hôpital, malgré des ressources humaines médicales parmi les meilleures du monde, ne peut plus répondre aux transitions en cours, d’ordre démographique, épidémiologique et technologique. La réforme globale à développer devra permettre de passer du soin à la santé et de l’offre à la demande. Elle devra transformer la gouvernance, renforcer la recherche et réindustrialiser le secteur de la santé, avec une démocratisation qui se substituera à l’étatisme centralisé et vertical actuel.

Le projet est très détaillé par l’atelier de Nouvelle Energie qui s’inspire notamment des remarquables travaux de l’Institut Santé.

La nécessaire relance de la politique familiale.

Dans notre pays l’inspiration de la politique familiale a été à la fois nataliste et sociale et a longtemps fait l’objet d’un large consensus. Mais elle a été démantelée à partir de 2013 avec des effets déjà évidents sur la baisse du taux de fécondité. A l’instar d’autres pays européens, la France doit relancer sa politique familiale dans ses trois dimensions : des allocations financières, notamment par le déplafonnement du quotient familial, des investissements pour les structures d’accueil et une politique du logement familial.

Une cohésion nationale renforcée par une meilleure sécurité, une justice plus efficace et une immigration contrôlée.

L’Etat régalien est en crise majeure. Plus l’Etat a augmenté ses prélèvements sur les entreprises et les particuliers, plus il a dépensé dans l’Etat providence, moins il a consacré de moyens à ses missions de base, essentielles, notamment le régalien civil (tout ce qui concerne la sécurité intérieure et la justice). L’Etat régalien souffre aussi de la bureaucratie et de la perte de son autorité. Redonner la force régalienne à l’Etat en réhabilitant la vertu d’autorité légitime dans les esprits et dans la vie sociale est la condition sine qua non d’une meilleure cohésion nationale.

La sécurité au service de la liberté de tous les citoyens.

Les violences contre les personnes explosent, elles concernent tous les citoyens et n’épargnent pas ceux qui sont chargés de la sécurité. Le renoncement à l’autorité et à l’ordre est un déni de la raison d’être de l’Etat et un défi à la démocratie.

La sécurité est un bloc. Elle agrège des données objectives et des éléments subjectifs. Aujourd’hui on peut déplorer que le problème se soit aggravé à partir de nouvelles formes d’insécurité et leur diffusion de plus en plus large. La police nationale est obligée de « trier » dans la petite et moyenne délinquance de masse. Or celle-ci représente environ 70% des infractions et pourrit la vie des Français. Et le citoyen identifie maintenant comme une chaîne continue des comportements qui conduisent de l’incivilité à la délinquance, de la délinquance à la criminalité et de la criminalité à la radicalisation terroriste.

Bien sûr, la réforme de l’Etat, proposée plus haut, génèrera aussi sur les forces de police et la justice ses effets positifs en termes de productivité et de transformation des dépenses de surcharge administrative en plan Capex au profit du matériel des agents. L’organisation du travail et les protocoles d’interventions seront revus pour mieux coller à la réalité de la délinquance actuelle et mettre les forces de l’ordre au service d’objectifs concrets pour la protection des habitants et l’ordre public.

Les mesures suivantes seront ainsi déployées :

– La première priorité pour la sécurité est celle d’un plan massif de remise à niveau de la police nationale, victime du « rationnement budgétaire » au profit de l’Etat-Providence et au détriment de l’Etat régalien. Pour garantir son effectivité et son efficacité ce plan doit être déployé sur 10 ans.

– Parallèlement les structures actuelles de la sécurité publique, qui datent de 1941, doivent être profondément réformées. Un Secrétariat d’Etat à la Sécurité Intérieure pilotera à la fois les agences nationales et la police territoriale. Cette dernière aura pour mission de réduire l’insécurité et l’incivisme sur le terrain en mobilisant les forces, dans un souci de coproduction de sécurité. La police territoriale sera décentralisée avec les structures de contrôle voulues.

– Les collectivités territoriales verront donc leurs compétences de police accrues, ce qui entraînera :

• la création d’un corps spécifique de police territoriale ouvert sur l’extérieur par passerelle et recrutement externe.
• l’attribution de la qualité d’officiers et d’agents de police judiciaire aux polices territoriales décentralisées.
• de confier le rôle d’officier du ministère public (OMP) en délictuel et contraventionnel à un corps d’officiers spécialisés appartenant à la police territoriale.

Une justice plus efficace et responsable, « au nom du peuple français ».

Accusée de laxisme par 81% des Français, notamment parce qu’elle serait nourrie par l’idéologie de l’excuse du délinquant, la justice est également confrontée à l’insuffisance de moyens et à l’excès de lois et de procédures. Elle doit aussi bénéficier d’un plan de remise à niveau. Actuellement très défaillante, l’effectivité de la sanction devra être atteinte à la fois par le raccourcissement des délais de jugement, par l’augmentation des places de prison et par le recours plus effectif des peines alternatives à la prison. Plus précisément, les réformes seront développées dans trois directions :

– La priorité sera d’abord de donner un budget décent à la justice.
Le budget de la justice est de loin le plus faible d’Europe (0,20% du PIB) ainsi que par le nombre des juges (10,9 pour 100 000 habitants, la médiane étant de 17,7) et procureurs. Il faut rattraper la moyenne européenne. Pour davantage de lisibilité, le budget de la justice devra être séparé de celui de l’Administration pénitentiaire. Le nombre de greffiers doit correspondre à la réalité de la charge et celui de procureurs être doublé pour une poursuite plus efficace des crimes et délits, ainsi que celui des juges d’application des peines.
Cette mise à niveau budgétaire permettra également à la Justice civile de travailler de manière plus rapide et efficace.

– Il est essentiel aussi de réconcilier la justice avec le justiciable et le citoyen.
Les textes et procédures existants doivent être simplifiés. Les statistiques d’activité et de résultats par tribunaux doivent être accessibles en ligne. Des partenariats avec les collectivités territoriales pourront être développés pour l’exécution des petites peines. Pour sortir de l’entre soi de l’ENM, les formations
donnant accès à la fonction de magistrat doivent être diversifiées, le recrutement extérieur doit être réellement accru, y compris le cas échéant par le système de l’échevinage, les passerelles pour les avocats d’expérience facilitées.

– La justice doit devenir plus responsable et plus performante.
En contrepartie des efforts de la collectivité publique et des citoyens, la justice doit accepter des réformes de son statut d’« autorité ». Des objectifs de délais de jugement et d’effectivité des sanctions doivent être fixés aux juges de manière plus tangible. Les juges doivent pouvoir se spécialiser plus durablement à travers un système de gestion de carrière plus ouvert. La justice des mineurs doit être rendue plus efficace. Les erreurs, défaillances et manquements de la justice, parce qu’ils ont souvent des conséquences dramatiques, ne doivent plus être couverts par le système hiérarchique. En particulier, il faut engager une réflexion sur le secret de l’instruction et envisager, au-delà du délit de droit commun de recel, un délit spécifique de recel de violation du secret de l’instruction afin de limiter les violations trop nombreuses, rendues plus aisées par le secret des sources. Par ailleurs il faut enfin oser réformer les modes de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature transformé en Conseil Supérieur de la Justice en intégrant au sein de ses formations davantage de pluralisme, à travers la présence d’autres professions notamment judiciaires.

La souveraineté des frontières et l’assimilation des immigrés.

Toutes les données convergent pour caractériser une situation d’immigration en augmentation importante, insuffisamment contrôlée et mal régulée (nombre d’immigrés, titres de séjour, demandeurs d’asile, clandestins, réfugiés…). La France n’a pas aujourd’hui de politique migratoire cohérente : le rythme et le niveau d’entrées d’étrangers en France ne dépend pas de la volonté du gouvernement mais des immigrés eux-mêmes.

Le problème de l’immigration est double : il y a trop d’immigration, régulière et irrégulière, et pas assez d’assimilation de l’immigration régulière. Il faut donc agir sur les deux volets. La responsabilité d’une immigration excessive est due à l’absence de volonté d’une partie des élites politiques, intellectuelles et médiatiques, et à l’absence de règles claires pour privilégier à la fois l’immigration choisie et la tradition d’humanité et d’accueil de la France. Le cadre international ayant primauté sur la loi, de nombreuses lois votées depuis plusieurs décennies sur l’immigration n’ont donc qu’un effet marginal sur notre niveau d’immigration. Simplement, dans la réalité, l’immigration augmente en France, en particulier ces dernières années.

– Deux axes nouveaux seront proposés pour lutter contre l’immigration illégale :

• supprimer toute possibilité d’être régularisé après être entré clandestinement sur le territoire.
• faire travailler entre elles toutes les administrations qui traitent de la situation des étrangers (Préfecture, police, impôts, sécurité sociale, action sociale, hôpitaux, institutions privées…). Le contrôle de la régularité du séjour doit être rendu plus systématique.

– Pour l’immigration légale des quotas d’immigration doivent désormais être instaurés en fonction des stricts besoins économiques des secteurs « sous tension » limitativement définis. Les titres de séjour « vie privée et familiale » seront également strictement limités.

– Le meilleur contrôle effectif des frontières doit s’appuyer sur le renforcement des dispositifs nationaux avec le concours des nouveaux moyens de Frontex. Le droit d’asile doit être réservé aux situations le justifiant. Le retour des « déboutés » doit être réglé par de meilleures procédures et des accords avec les pays d’origine.

– La condition pour réaliser cette révolution de la politique d’immigration est de se libérer des contraintes imposées par les juges nationaux en vertu des traités internationaux signés par la France. Cela peut passer par une révision constitutionnelle, par des renégociations de traités internationaux, voire par d’autres dispositifs juridiques à imaginer. Un référendum sera nécessaire.

– La concentration d’une nouvelle immigration de « pauvreté » en Région Parisienne et dans certaines grandes villes est un facteur de déstabilisation sociale. L’échec de la politique française d’intégration se révèle dans les chiffres terrifiants des taux de chômage et des taux d’enfants d’immigrés sans diplôme. Une nouvelle politique d’assimilation par l’éducation, le respect rigoureux de la loi, l’emploi et le logement doit se déployer au bénéfice des immigrés installés régulièrement sur le sol français et de l’unité nationale.