Pour réformer la France, retrouver l’efficacité des politiques publiques et regagner la confiance des citoyens, beaucoup de réformes peuvent être réalisées dès le début et sur la durée d’un mandat présidentiel. Mais certaines transformations profondes exigeront plus de temps après une mise en place initiale, avec une forte implication continue des Français, dans le cadre d’un pacte civique, responsable et durable.

C’est le cas de la révolution de l’école, de la décentralisation radicale et de la transformation écologique.

La révolution de l’école de la démocratie

La IIIème République a réalisé l’école de la République. Nous devons aujourd’hui réussir l’école de la démocratie, celle de l’accès au savoir pour tous.

Un paradoxe français est celui d’un pays globalement instruit mais qui nourrit la défiance et la critique à l’égard de son école et de ses enseignants. Des moyens considérables sont consacrés à la « massification » de l’éducation. Ils ne sont pas assez bien utilisés. En témoignent le trop grand nombre d’« exclus » du système scolaire qui sortent sans diplôme, ainsi que les médiocres performances françaises dans les classements internationaux, notamment en Français et mathématiques.

Les compétences et le dévouement de la très grande majorité des enseignants ne sont pas en cause. Les coupables sont l’idéologie déconstructionniste, le corporatisme et le centralisme bureaucratique.

La révolution de l’école démocratique reposera sur cinq piliers :

Le statut des enseignants et des établissements sera entièrement refondé sur la liberté de recrutement.

En parallèle d’une véritable revalorisation financière du métier d’enseignant, en contrepartie de travail ou formation complémentaires, l’autonomie sera donnée aux chefs d’établissements des premier et second degré en leur permettant notamment de recruter et évaluer les enseignants. Le corollaire de cette mesure sera la liberté pour les enseignants de choisir leur établissement et d’en changer facilement, en postulant directement auprès du chef d’établissement.

La carte scolaire sera assouplie progressivement puis supprimée, en liaison avec une plus grande autonomie des programmes et des pédagogies.

Actuellement, les familles ne choisissent pas l’établissement d’affectation de leurs enfants. Mais certaines familles contournent la sectorisation par différents stratagèmes. Les écoles se différencient davantage par le public qu’elles accueillent que par les méthodes et les pédagogies qu’elles mettent en œuvre pour faire réussir les élèves.

Il faut libérer les programmes et les pédagogies pour permettre aux écoles de se différencier, aux équipes de proposer des projets innovants, et aux familles de choisir l’établissement où elles souhaitent scolariser leurs enfants, sur la base de critères et indicateurs transparents.

Les programmes et le temps scolaire seront recentrés sur l’apprentissage des fondamentaux et la liberté pédagogique sera garantie.

Le niveau des élèves est faible et se dégrade. Cette évolution est corrélée à l’appauvrissement des programmes scolaires. Par ailleurs, le temps scolaire est mal réparti sur la journée et sur l’année.

Le contenu des programmes sera révisé notamment autour d’un « tronc commun » représentant un volume minimal horaire et le reste de l’emploi du temps sera à disposition du projet de chaque école, ainsi que sa répartition sur la journée ou sur l’année.

Les manuels scolaires abandonneront les méthodes pédagogistes qui depuis quarante ans ont montré leur inefficacité et les élèves bénéficieront tout au long de leur scolarité d’une instruction renforcée et évaluée individuellement en Français, mathématiques et langue étrangère.

L’apprentissage de la littérature française, des langues anciennes, de l’histoire et de la géographie sera rétabli ou renforcé. L’Éducation Artistique et Culturelle sera une réalité tout au long de la scolarité, structurée autour d’un répertoire national de grandes œuvres de l’esprit.

L’efficacité de l’enseignement sera vérifiée par des examens nationaux. Le niveau de chaque école pourra être déterminé de façon objective et transparente.

Le libre-choix de l’école par les familles ainsi progressivement établi sera gagé par le développement des bourses sociales et au mérite, et parallèlement l’instauration du chèque-éducation comme cela a fonctionné dans les pays qui l’ont mis en place. Au regard du montant de la charge pour la collectivité de chaque élève, les familles disposeront d’un crédit de droits correspondant, leur permettant d’inscrire leurs enfants dans les écoles et les filières de leur choix. Neutre financièrement pour les budgets publics, cette mesure réduira les inégalités d’accès de fait aux meilleurs établissements et stimulera la recherche de performance et d’attractivité des établissements, ainsi motivés par leurs résultats.

Les internats d’excellence seront développés et des externats d’excellence seront créés.

Créés en 2008 pour des élèves méritants issus de quartiers défavorisés, les internats d’excellence ont été décriés sous le quinquennat de François Hollande, puis relancés pour un total aujourd’hui de 307 établissements labellisés et environ 30 000 places. Cette politique sera intensifiée par la création d’externats d’excellence pour des élèves qui bénéficieront des mêmes conditions d’encadrement et d’infrastructures que les internes, mais qui rentreront chez eux le soir après l’étude.

L’élitisme accessible au mérite sera recherché à travers la promotion de toutes les filières et de l’apprentissage.

Dans la politique républicaine de la redistribution des chances par l’école, il ne doit plus subsister de filières discriminées ni de ségrégation territoriale. Le « droit à l’excellence » doit être assuré pour tous dans un système de « logique de compétences », en particulièrement par le développement massif de l’apprentissage. A cet effet la limite d’âge de l’apprentissage sera revue (cf infra). Les lycées professionnels et les CFA seront mis en cohérence.

La transformation de l’aménagement du territoire par la décentralisation radicale.

Aujourd’hui les inégalités territoriales sont un fait majeur du paysage économique et social de la France. 75% de la croissance économique est captée par les 15 plus grandes aires urbaines et le PIB par habitant y est 50% plus élevé dans ces villes. Les différences de PIB entre certaines régions se sont creusées depuis 20 ans en raison de la désindustrialisation.

L’ascenseur social est plus ou moins bloqué selon la région.

Pourtant l’aspiration des Français à vivre loin de la Capitale augmente, afin de profiter d’un meilleur cadre de vie, ce que la crise sanitaire n ‘a fait qu’accentuer. L’objectif n’est pas de diminuer la croissance dans les zones métropolitaines mais de faire que le reste du territoire, grâce à une politique d’aménagement ambitieuse, puisse atteindre les mêmes niveaux de croissance et d’emploi.

A cet effet la décentralisation est un grand chantier à reprendre sous trois dimensions : la réduction des niveaux territoriaux, l’affirmation des pouvoirs à partir des transferts de compétences selon le principe de subsidiarité, l’autonomie financière des collectivités.

Un nouveau schéma institutionnel avec l’instauration de Provinces.

Il faut à la fois revenir à ce qui constitue la singularité de la France autour de l’Etat nation, renforcer celui-ci en réduisant son champ d’action dans nos vies et en brisant la spirale croissante de l’autorisation préalable, et sortir de l’étau institutionnel actuel qui a multiplié les freins, à la fois étatiques et des schémas opposables en droit et enchevêtrés, qui résultent des récentes législations concernant les pouvoirs publics locaux.

Le principe de subsidiarité est au cœur de cette réforme qui permettra de libérer les initiatives.

L’organisation administrative territoriale est aujourd’hui d’une complexité incompréhensible pour le citoyen et génère perte de temps et un surcoût de dépenses de fonctionnement, alors que les compétences décentralisées sont limitées, encadrées, voire sous tutelle. Les tentatives de simplification du « millefeuilles » de compétences croisées ont encore aggravé la situation, avec désormais 5 niveaux d’administration, voire 6 ou 7 parfois (Paris et Marseille).

Par une réforme fondamentale la future organisation territoriale devrait correspondre à un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat/ Province/ Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel. Conçues sur le modèle des collectivités territoriales à statut particulier, les Provinces pourraient résulter de la fusion de départements avec des territoires des Régions actuelles, selon des périmètres correspondant à la réalité économique et culturelle vécue par les citoyens et validés par eux.

Un nouveau partage des compétences serait proposé entre ces trois blocs, à partir du principe de subsidiarité.

Ainsi, la France proposera une carte administrative clarifiée et simplifiée autour, outre les communes et leurs intercommunalités, d’une quarantaine ou cinquantaine de provinces (voir à ce sujet la carte des grands départements qu’avait conçue Michel Debré ; le nombre résultera du travail de définition de périmètres en phase avec les réalités historiques, géographiques, humaines et des concertations qui suivront) qui remplaceront départements et régions actuels.

Le périmètre des entités communales urbaines a vocation à épouser celui des aires urbaines et celui des communes rurales correspondra aux services publics de proximité (secrétariat de mairie et école). Chaque zone rurale sera à moins de 20 minutes d’une ville moyenne et chaque ville moyenne à moins d’1h30 d’une métropole régionale. Des équipements tels que les bases logistiques, les tiers-lieux de coworking et les réseaux de transport permettraient de structurer les territoires pour accueillir de nouvelles industries et activités.

Un transfert massif de compétences et l’autonomie du pouvoir réglementaire pour les politiques publiques locales.

Le principe de base de la nouvelle décentralisation serait de transférer aux collectivités territoriales, outre l’essentiel des compétences aujourd’hui exercées par l’Etat (dont les effectifs seront ainsi diminués par la suppression des services correspondant dont les DREAL, ARS, DIREN, etc, ces tâches étant transférées aux provinces) en dehors de son périmètre régalien et de garant des libertés publiques, un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d’application des lois votées par le Parlement).

L’autonomie du pouvoir réglementaire local permettrait à la fois d’adapter les politiques publiques aux besoins concrets et particuliers locaux, et à la fois d’enclencher une logique vertueuse d’innovation, d’émulation et de comparaison. En investissant les exécutifs locaux d’une responsabilité pleine et entière sur la conduite de leur action, en simplifiant l’organisation des pouvoirs publics locaux autour des nouvelles provinces et du bloc communal, avec des missions clairement identifiées de tout un chacun, en donnant aux citoyens un rôle plus direct, cette réforme fondamentale aurait un effet bénéfique sur la participation civique et la vitalité démocratique.

Un partage de recettes fiscales nationales

L’autonomie financière des collectivités territoriales est un principe constitutionnel qui a été battu en brèche dans la réalité au fil des réformes de la fiscalité directe locale. Les recettes fiscales et autres ressources propres doivent redevenir « une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources ». Pour le transfert de ressources fiscales induit par celui des compétences de l’Etat, la voie du partage de recettes fiscales nationales sera étudiée.

Ici aussi, la responsabilité sera au cœur du dispositif. Un travail spécifique d’un groupe de travail sur ce point est en cours. Les associations représentatives des élus seront associées à la conception de la réforme.

L’ambition écologique pour une France et une Planète « Bas carbone ».

Pour entrer dans la vraie révolution écologique qu’exige la crise du climat, la France a d’abord besoin de prendre définitivement ses distances avec la vision décroissante et punitive, les mensonges et les approximations de l’écologie « rouge », substitut de la révolution anti-capitaliste hors de portée.

Dans cette perspective, ni le principe de précaution, ni l’inscription dans la Constitution de la « préservation de l’environnement » ne constituent des contributions utiles, bien au contraire. Les notions d’« empreinte écologique » et de « jour du dépassement » sont également des impostures.

Nous voulons faire de la France le leader « Bas carbone » du G20. Il faut faire en sorte que le climat ne soit plus source de stress et de peur mais devienne l’occasion d’un engagement collectif. Pour cela il convient de démontrer que les solutions existent, s’appuyant sur les sciences, l’éducation, le bon sens, le respect du développement, bien plus que sur la décroissance, les contraintes et les anathèmes.

Les nombreux engagements vertueux, à l’échelle mondiale, européenne et nationale, n’aboutiront que si la priorité est donnée aux énergies d’avenir, si la pollution est taxée dans une approche de réciprocité internationale et si la recherche des nouvelles technologies de l’énergie est accélérée.

Favoriser la production d’énergie décarbonée en s’appuyant sur le nucléaire.

Il s’agit ici d’une priorité écologique et stratégique, sur les plans de la souveraineté industrielle et scientifique, de la France.

Or, pour satisfaire au lobby anti-nucléaire, la France a développé ces dernières années une stratégie d’« énergies renouvelables » dérogatoires aux prix du marché et aux règles d’urbanisme. Il faut mettre un terme à cette gabegie en faisant rentrer ces projets dans le droit commun et réinvestir les sommes ainsi économisées dans des projets d’avenir, en particulier les nouvelles technologies nucléaires : recherche et développement des technologies laser pour le traitement des déchets, prolongation de la durée de vie des réacteurs jusqu’à 60 ans, construction d’EPR de nouvelle génération, déploiement de mini-réacteurs nucléaires. Il est plus que temps de sortir de l’ambiguïté et de l’hypocrisie sur le nucléaire et affirmer sa priorité.

Le prix du carbone et la fiscalité verte pour facturer la pollution.

Pour donner un prix aux dommages infligés à la nature, il faut évaluer un coût à ces externalités négatives, pour facturer la pollution selon le principe pollueur-payeur. Beaucoup d’initiatives dans différents pays ont montré la pertinence de dispositifs en ce sens. Mais la fiscalité environnementale doit respecter trois règles : d’abord se faire à taxation totale constante, ensuite redistribuer les fruits de la taxation au bénéfice des « perdants » des nouvelles dispositions et aux acteurs vertueux qui contribuent à compenser ou amoindrir les pollutions, enfin préserver la compétitivité des entreprises.
Ajoutons le respect du principe de réciprocité internationale.

Multiplier les initiatives et bonnes pratiques de l’écologie « verte »

L’inventaire des solutions écologiques qui fonctionnent est déjà très important. Le comportement écologique est de plus en plus une « seconde nature » pour beaucoup d’individus et d’entreprises, une nouvelle forme de civisme. La réintégration des Etats-Unis dans l’Accord de Paris de 2015 et certaines des récentes propositions du « pacte vert » de la Commission Européenne peuvent constituer des accélérateurs de la croissance verte. En particulier la France s’engagera dans un programme international de fixation du carbone, en s’appuyant sur nos pratiques culturales, la forêt, la mer et les océans.

Pollutions internationales, émission de gaz à effet de serre : agir à la source

Cinq pour cent des centrales électriques du monde seraient à l’origine de 73 % des émissions¹ de CO2. Dix fleuves seraient responsables de 88 à 95% de la déverse océanique mondiale de déchets en plastique de toutes les tailles². A la lecture des travaux de recherche qui étudient cela, chacun comprend bien que la communauté internationale a un intérêt à agir : l’atmosphère et les océans font partie du bien commun de l’humanité.

La voix de la France doit se faire entendre sur ces sujets dans les instances internationales afin que des interventions ciblées sur ces « super-pollueurs », dans le cadre de la coopération internationale, permettent de traiter ces problèmes à la source, dans l’intérêt de l’humanité.

Bien sûr, plus elle sera vertueuse chez elle, plus sa voix portera à l’échelle de la planète. Quoiqu’il en soit, une action diplomatique tournée vers nos intérêts écologiques et économiques, sur la base recherchée de la réciprocité pour lutter contre l’avantage commercial des pays à faible prise en compte des exigences écologiques, devra être développée de façon méthodique.

Vers le « zéro pollution » : la transformation vertueuse par l’hypertechnologie et l’économie circulaire.

Les nouvelles réflexions des scientifiques et des économistes concourent désormais à préconiser un réformisme radical pour sauver la planète, combinant les hypertechnologies résultant de l’innovation accélérée, notamment dans le domaine de l’énergie, et le « zéro pollution » à partir du recyclage à l’infini de toutes les productions. Des filières d’excellence et industrielles de niveau mondial seront développées sur le captage de CO2, l’électrolyse pour la production d’hydrogène, l’hydrogénération, les piles à combustible à méthanol… La France portera en la matière une ambition nationale et de coopération européenne.

Au-delà des centrales nucléaires actuelles et futures, qui permettent à la France d’être parmi les pays les plus avancés au monde sur le podium des « pays verts » du MIT (4 ème après l’Islande, le Danemark et la Norvège), l’énergie solaire du futur, la fission nucléaire avancée et la fusion nucléaire sont des voies plausibles pour atteindre les objectifs conjoints d’une stabilisation du climat, objectif environnemental prioritaire avec la lutte pour la biodiversité et contre les particules fines.

Ainsi un grand dessein scientifique, industriel et civique, c’est-à-dire politique et économique, mais aussi esthétique et spirituel, pourrait s’ouvrir pour les Etats et la coopération internationale.

¹ Selon une étude de l’Université du Colorado publiée dans la revue Environmental Research Letters.
² Selon l’étude allemande du centre de recherche environnementale allemand Helmholtz, intitulée « Exports of Plastic Debris by Rivers into the Sea » (« Déversements des déchets plastiques des rivières à la mer ») et publiée en 2017 dans le National Geographic.