D’un point de vue général, et cela a été reconnu par l’exécutif, le projet de Loi 3DS n’est pas le nouvel acte de décentralisation qui avait été annoncé par le président de la République.
![](https://www.unenouvelleenergie.fr/wp-content/uploads/2023/06/AMF_LOI_3DS_1.jpg)
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D’un point de vue général, et cela a été reconnu par l’exécutif, le projet de Loi 3DS n’est pas le nouvel acte de décentralisation qui avait été annoncé par le président de la République.