Décrets ZAN : l’AMF dénonce un frein à la réindustrialisation et saisit le Conseil d’Etat

le 24 juin 2022

L’Association des maires de France a décidé de déposer un recours contre deux décrets appliquant le « Zéro artificialisation nette », estimant que ces textes entravent les stratégies de développement foncier local mais aussi de réindustrialisation des territoires, notamment en zones rurales.

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de Nouvelle Énergie et David Lisnard