David Lisnard : « Les maires ne doivent pas être la variable d’ajustement du désordre national »

L’exécutif prévoit 4,6 milliards d’euros d’efforts pour les collectivités locales. Est-ce soutenable ?

David Lisnard : J’ai l’impression de revivre la même scène, comme dans le film avec Bill Murray « Un jour sans fin ». Chaque année, on nous parle d’un « effort ». Mais ce n’est pas une contribution au redressement des comptes publics. Ces économies sont en réalité de nouveaux prélèvements pour financer un État qui ne se réforme pas.

Pour 2026, André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), a déjà documenté, au minimum, 7,5 milliards d’euros de ponction sur les collectivités locales. Si ces milliards servaient vraiment à soigner les finances de l’État, on pourrait accepter de souffrir. Mais, depuis la fin du Moyen Âge, nous savons que les saignées n’ont jamais guéri personne. En parallèle, on continue de nous imposer des dépenses supplémentaires pour lesquelles un moratoire est indispensable.

La Cour des comptes souligne pourtant que les communes et les intercommunalités ont une trésorerie importante, et réclame une participation « pour 2026, mais aussi les années suivantes ». N’est-ce pas normal d’être solidaire du redressement des finances publiques ?

C’est une approche technocratique. S’obstiner à ne pas réformer l’appareil public et à prélever plus est une folie, puisqu’on répète les causes dont on déplore les effets. L’État n’ira pas mieux quand les communes iront mal. Ces chiffres sont un trompe-l’œil car il s’agit d’une épargne de précaution, comme celle des entreprises dans la période de croissance atone que nous connaissons.

Les communes ont de la trésorerie parce qu’elles autofinancent leurs investissements, faute, pour la plupart, d’accéder aux marchés financiers et aux crédits bancaires. Ce n’est pas de l’épargne dormante, c’est de la capacité d’autofinancement pour assurer, en fin de mandat, les projets déjà lancés. Et cette capacité d’autofinancement baisse fortement, ce qui est nouveau pour les communes et devrait nous alerter : plus de 10 % en moins pour le bloc communal.

Le « Dilico » n’est-il pas un moindre mal, puisqu’il garantit un reversement par l’État ?

Nous avions alerté, l’année dernière, sur le fait que l’on ne nous rembourserait pas les sommes prélevées. C’est ce qui se produit. Les conditions techniques du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales « Dilico 2 » (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) sont telles que, dans la plupart des cas, ce remboursement ne se fera pas et, même s’il devait avoir lieu, il manquerait 20 % des montants. Normalement, lorsque vous empruntez de l’argent, vous payez des intérêts. Là, c’est l’emprunteur, l’État, qui prend des intérêts.

Une étude de l’Institut des politiques publiques pointe des « effets de saupoudrage » et questionne l’impact, sur l’économie, de la réduction des impôts de production en 2021. Faut-il poursuivre leur baisse ?

La France reste l’un des pays où ils sont les plus élevés : près de 80 milliards d’euros, contre 25 milliards en Allemagne. Si nous voulons des industries, de l’emploi et du pouvoir d’achat, il faut restaurer la compétitivité industrielle, donc, les diminuer.

Actuellement, cela ne fonctionne pas puisque, en parallèle, l’impôt sur les sociétés a été relevé, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) n’a pas été supprimée et la valeur du foncier, donc la cotisation foncière des entreprises (CFE), a augmenté. Par ailleurs, pour qu’il y ait des industries, il faut de la formation, des investisseurs et du foncier. Or, avec le zéro artificialisation nette (ZAN), vous ne pouvez quasiment plus, en tant que maire, affecter de terrain.

Enfin, il faut maintenir le lien fiscal entre la collectivité et les entreprises, pour qu’il y ait de la compétition entre collectivités car, lorsqu’une commune ou son intercommunalité ne perçoit plus directement une part des impôts liés à l’activité économique, elle perd l’incitation à les accueillir.

L’Institut de l’économie pour le climat note une baisse des investissements publics et privés pour la transition écologique pour la première fois en 2024. Les territoires ont-ils encore les moyens de financer la planification écologique ?

Lorsque l’État ponctionne les budgets des collectivités, comme les entreprises et les particuliers, il réduit mécaniquement leurs investissements, y compris pour la transition écologique. Et, en matière de planification écologique, il n’y a pas de trajectoire globale : les textes prévoient un ensemble de mesures, parfois contradictoires, comme l’illustrent les objectifs « ZAN » et les obligations de construction de logements.

Il en ressort des montants d’investissements extravagants. Ensuite, on dit : « Vous n’atteignez pas les objectifs. » Fixons des priorités, par un débat démocratique sincère, avec une majorité. Selon moi, l’urgence consiste à décarboner l’énergie, à protéger la biodiversité et à lutter contre les particules fines.

Le PLF ne prévoit quasiment aucune suppression d’agences d’État. Est-ce une occasion manquée ?

Oui, indéniablement. Cela fait des années que ce sont des occasions manquées. Les Français payent plus d’impôts pour moins de services publics. Aujourd’hui, tout le monde reconnaît que c’est un problème, mais rien ne change. Ce décalage dévalorise, une fois de plus, la parole publique, alors que nous subissons une crise de l’efficacité des politiques publiques.

Selon Boris Ravignon, aucune mesure de son rapport sur le « Coût des normes et l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités » n’est encore appliquée. Pourquoi la simplification administrative échoue-t-elle toujours ?

Parce qu’il faut une légitimité politique et une volonté. Or aujourd’hui nous sommes dirigés par des « complicateurs ». Il faut des règles simples, avec des mécanismes de contrôles a posteriori, et sanctionner ceux qui ne les respectent pas. La liberté, c’est plus efficace que la contrainte.

Si la copie budgétaire du gouvernement ne s’améliore pas, soutiendrez-vous une motion de censure ?

Je ne peux pas répondre au nom de l’AMF, mais à titre personnel, je trouve que le mantra de la stabilité est devenu un prétexte pour préserver des postes. Au nom de la stabilité du Gouvernement, on crée de l’instabilité fiscale et sociale. Car quand une réforme est jugée indispensable, on ne l’abandonne pas au gré des circonstances politiques.

Faut-il un nouvel acte de décentralisation, comme l’a promis Sébastien Lecornu « avant les élections municipales » ? Y croyez-vous ?

Oui. L’AMF promeut les libertés locales et la responsabilité, c’est son objet. Pour cela, il faut garantir d’abord quelques principes : libre administration réelle, autonomie financière et fiscale, subsidiarité ascendante. Nous faisons des propositions en ce sens. Mais l’absence de majorité parlementaire, la réalité budgétaire actuelle et l’échéance électorale des municipales rendent incertaine l’adoption d’une telle réforme.

Aussi, et avant même toute nouvelle loi, transférons aux collectivités le pouvoir réglementaire d’application des lois, sauf dans les domaines régaliens. Cela redonnerait de l’oxygène à notre démocratie.

Comment restaurer l’attractivité de la fonction publique territoriale sans hausse du point d’indice et leviers salariaux ?

Les collectivités disposent encore de quelques leviers : avancements, primes, accompagnement individuel… Mais, plus largement, à titre personnel, je pense qu’il faudra poser le débat du statut, rendre les parcours en collectivité plus fluides et évolutifs. Le statut ne doit pas être un tabou : l’important est de garantir la stabilité sans figer les carrières et de permettre l’attractivité des métiers du service public.

Vous plaidez pour moins de fonctionnaires, mieux payés, dans l’État. Cela vaut-il aussi pour les collectivités ?

Chaque collectivité doit décider selon ses besoins. À Cannes, j’ai réduit les effectifs de 12 % à périmètre constant, sans dégrader le service. Parfois, il faut recruter. Le plus important est d’associer les habitants aux choix budgétaires : qu’ils comprennent pour quoi ils paient.

Au niveau national, la France compte davantage d’agents publics que l’Allemagne, sans être mieux administrée. L’excès de bureaucratie capte les ressources : 34 % des agents sont en fonction « administrante », contre 24 % en Allemagne. Si on veut mieux payer les agents de terrain, il faut réduire la bureaucratie.

Vous dénoncez la hausse des cotisations « employeur » à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Que proposez-vous comme alternative ?

C’est un scandale ! Plus treize points en cinq ans… Nous sommes les seuls employeurs de France à subir une hausse des cotisations. Elle augmente mécaniquement notre masse salariale, ce qui est ensuite reproché aux collectivités.

Par ailleurs, l’État nous doit plus de 100 milliards d’euros, si l’on cumule les transferts opérés depuis cinquante ans. Encore cette année, la CNRACL est prélevée pour compenser d’autres régimes déficitaires. Il y a aussi un effet démographique. Les agents transférés après les lois de décentralisation partent à la retraite, alors que les recrutements stagnent et que la part de contractuels augmente. À terme, il faudra, sans doute, une caisse unifiée couvrant tous les statuts.

L’AMF lance une campagne nationale sur l’engagement pour les élections municipales. Craignez-vous une crise des vocations ?

Les démissions de maires explosent : quatre fois plus qu’il y a vingt ans. Mais s’agissant d’une crise des vocations, on verra au mois de mars. Pour l’instant, ce n’est pas ce que nous observons. La France conserve une force civique, avec un million de candidats pour 500 000 sièges au précédent scrutin.

En cas de législatives anticipées, les élections prévues les 15 et 22 mars pourraient-elles être décalées ?

Ce serait une erreur. Depuis le 1er septembre, nous sommes dans le calendrier officiel des comptes de campagne. Décaler la date créerait un chaos juridique et administratif. Les maires ne doivent pas être la variable d’ajustement du désordre national. Nous avons été les piliers de stabilité pendant toutes les crises : Covid, « gilets jaunes », inflation, émeutes. Il faut respecter les temps démocratiques.

Le nouveau statut de l’élu local va-t-il changer les choses ? Le report de l’examen en décembre représente-t-il un problème ?

On n’est plus à un mois près. C’est une avancée importante et nécessaire. Il facilitera la conciliation entre mandat et vie professionnelle, les congés parentaux ou la poursuite d’études. Mais cela ne réglera pas le cœur du problème que nous avons évoqué : le manque de liberté d’action. Il faut remplacer la bureaucratie par la démocratie.