L’actuel président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a été le collaborateurde l’ancien, Jacques Pélissard, à Lons-le-Saunier. Ensemble, ils reviennent sur la création de l’AgenceFrance locale (AFL), qui fête ses dix ans, et évoquent l’accès aux financements pour les collectivitésdans un contexte toujours plus contraint.

 L’Agence France locale (AFL) fête cette année ses dix ans. Comment est née l’idée d’une banque détenue par les collectivités ?

Jacques Pélissard : En 2008, en raison de la crise des subprimes et des difficultés de Dexia, les collectivités locales avaient du mal à emprunter, avec une tension forte sur le financement des investissements. J’ai retenu la démarche novatrice de l’Association des communautés urbaines de France, qui avait lancé deux emprunts, en 2004 et en 2007, pour faire appel directement aux marchés financiers. J’ai contacté Gérard Collomb, alors président de l’association, et Michel Destot, président de l’Association des grandes villes de France. Ils faisaient face aux mêmes contraintes financières. Mais Bercy ne nous a pas aidés, c’est le moins qu’on puisse dire ! Il était occupé à gérer les emprunts toxiques et à reconstituer un pôle sur les cendres de Dexia. Le ministère montrait donc une forte réticence à l’encontre de l’Agence France locale, qui pouvait faire concurrence à ce pôle restructuré. Nicolas Sarkozy et François Baroin, alors ministre de l’Economie, étaient tétanisés par le fait que l’on puisse faire appel à la garantie de l’Etat, alors que nous voulions créer une structure de collectivités indépendante de l’Etat. Il n’était pas question que l’on lui demande sa garantie !

David Lisnard : Depuis 2015, ma communauté d’agglomération (la communauté d’agglomération de Cannes pays de Lérins, ndlr), dont j’ai la responsabilité, est adhérente et actionnaire. On a vu l’opportunité d’obtenir un véhicule financier permettant à la fois d’être indépendant de l’Etat et de ne pas dépendre des soubresauts du marché. Je précise que je n’ai aucune considération affective lorsque je souscris à des emprunts. Je prends ce qu’il y a de plus performant. Et la performance c’est le taux, mais aussi le montant et la réactivité. Car l’emprunt n’est pas que de la technique financière, c’est aussi la capacité de concrétiser un projet de mandat, donc de faire vivre la démocratie locale.

Quel bilan faut-il tirer de cette décennie passée ?

J. P. : D’abord, toutes les collectivités devaient pouvoir être adhérentes. Pour l’AMF, qui veille à l’égalité de traitement de toutes les collectivités, à risque égal, les taux sont les mêmes, quelle que soit la commune. On a aussi développé la réactivité de l’AFL avec une expertise sur plusieurs sujets autour de la transition écologique. Ensuite, on s’est inscrit dans une démarche de développement durable, mais on a refusé les prêts verts. Ce n’est pas à une banque de sérier les prêts en fonction des objectifs définis par un tiers. C’est la commune qui décide d’emprunter et d’affecter son prêt.

D. L. : L’AFL a pour mandat exclusif de prêter aux collectivités, ce qui est, pour elles, une source de sécurité supplémentaire. Les prêts verts se font forcément au détriment d’autres financements et c’est aux élus de décider des priorités, pas à l’organisme prêteur ni à l’Etat.

Certaines collectivités rencontrent actuellement des difficultés à emprunter…

D. L. : On retrouve, depuis quelques mois, un renchérissement du coût du crédit et une raréfaction de l’offre bancaire. Et nous ne sommes qu’au début de la crise des taux, parce que, s’ils n’augmentent quasiment plus, l’inflation devrait de son côté reculer, maintenant ainsi les taux réels très élevés. Le contexte actuel a donc des points communs avec ce que l’on a affronté au milieu des années 2000.

Aujourd’hui, quel est l’enjeu financier principal ?

D. L. : Rien qu’en matière de transition écologique, le besoin annuel d’investissement se situerait entre 12 milliards et 20 milliards d’euros, selon les sources. Aujourd’hui, on est autour de 7 milliards d’euros par an. Nous en sommes très loin, y compris l’Etat avec son fonds vert. L’enjeu est bien d’accélérer les investissements, donc de faciliter l’accès au financement, qui est actuellement très verrouillé, et de préserver la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales.

Comment jugez-vous le niveau d’épargne des collectivités ?

J. P. : Le niveau d’endettement équivaut à quatre années et demie de leurs recettes de fonctionnement. Bercy s’inquiète à partir de douze ans. Elles ont donc une marge pour emprunter.

D. L. : On observe une baisse de l’épargne nette, avec un effet de ciseau pour les départements, qui arrive aussi dans les communes. Nous n’avons pas retrouvé le niveau d’investissement d’avant-Covid, alors que nous sommes sur la deuxième partie de mandat, celle où se concrétise le plus de crédits de paiement dans le cycle des mandats. Je rappelle que la dépense totale des collectivités territoriales françaises représente 11,4 % du PIB, là où la moyenne européenne est près de 18 %. Donc le volume de la dépense globale des collectivités est inférieur aux standards européens. En revanche, nous représentons 70% des investissements publics. Cela interroge, lorsqu’on a conscience de ces chiffres. Le fait que la DGF soit devenue une des principales ressources des communes et qu’elle diminue pour 40 % des communes sur 2024 au regard du projet de loi de finances, c’est un souci. Donc, dans la réalité financière, les collectivités territoriales ne sont pas le problème des comptes publics de la France. Il vient des comptes de l’Etat et des comptes sociaux. Et les excédents des collectivités qui sont d’ailleurs en train de plonger de 4 milliards à 1 milliard pour le bloc communal vont en déduction du déficit de l’Etat lorsque les comptes sont présentés à Bruxelles alors que la dette des collectivités ne représente que 9 % du PIB sur un total de plus de 110 % du PIB. De plus, la dette des collectivités ne porte que sur des actifs, sur les investissements, en vertu de la règle d’or. C’est un élément fondamental à comprendre. Aujourd’hui, il y a un besoin de financement. Il faut y répondre par l’emprunt, peut être en revoyant les durées de remboursement ou en établissant une critérisation pour assouplir les conditions dans le temps et dégager ainsi rapidement plusieurs dizaines de milliards de capacité de financement. Tous ces éléments jouent sur l’autofinancement. Mais celui-ci dépend d’abord des dépenses de fonctionnement. Or, au moment où on nous dit dans le projet de loi de finances qu’il faut être en dessous de 0,5 % de l’évolution de la trajectoire des dépenses publiques, le gouvernement annonce un plan école. Nous allons devoir le porter. Il annonce aussi la réintégration des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans les dépenses de fonctionnement, qu’il faudrait mettre des gardiens dans les écoles, etc. L’injonction contradictoire a ses limites.

Certains débats ne semblent pas avoir évolué depuis dix ans…

J. P. : Je me souviens que le Comité des finances locales parlait déjà d’étouffement en 2011, quand François Fillon décidait de geler la dotation globale de fonctionnement (DGF) ! Outre ce combat sur la DGF se pose la question des impôts : après avoir guerroyé contre la réforme de la taxe professionnelle à l’époque, nous avions réussi à préserver le produit fiscal pour les communes, mais les départements avaient en revanche trinqué. L’autre question récurrente est celle des bases locatives. Aujourd’hui, il n’y a plus de taxe d’habitation parce qu’il a été plus facile de la supprimer et de la remplacer par une dotation, via la TVA en particulier, plutôt que de réviser les bases. Les communes n’ont plus que le foncier bâti. C’est un peu court en termes d’autonomie financière. Alors je dirais que, derrière certaines constantes, il existe une aggravation de la situation financière des collectivités locales.

D. L. : Nous subissons une recentralisation fiscale après la disparition de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée. On nous met sous perfusion, il y a bien une régression de l’autonomie financière. Cette recentralisation se ressent jusque dans les appels à projets qui nécessitent une ingénierie dont disposent seulement les grandes entités. Aussi, malgré une situation financière favorable, beaucoup de communes se retrouvent ainsi dans une incapacité matérielle d’investir et d’exécuter leurs projets de mandat.

L’AMF est-elle favorable à la création d’un impôt local ?

D. L. : Oui. Nous portons l’idée de la responsabilité locale. En tant que maire, je veux rendre des comptes à mes habitants. Je veux être incité à la sobriété fiscale, donc lever l’impôt. La concentration de l’effort fiscal sur les propriétaires est profondément injuste. Elle crée des tensions entre les habitants. Quand une commune n’a plus du tout de DGF, cela veut dire que le financement repose exclusivement sur les propriétaires. Sans jouer à se faire peur pour rien, on peut parler d’étouffement des ressources locales, mais ce n’est pas seulement financier. Cela vient aussi d’une inflation exponentielle des normes. Cette réalité amplifie la distorsion entre des collectivités qui peuvent trouver les compétences pour gérer ces normes et d’autres qui n’en sont pas capables.

Mais Bercy propose de travailler sur les normes pour réaliser des économies ?

D. L. : Comme j’ai une certaine expérience de la vie, dès que j’entends parler de choc de simplification, je sais qu’à la fin, ce sera plus compliqué. Je remarque qu’avant le congrès des maires (qui se tient du 21 au 23 novembre, à Paris, ndlr), nous sommes l’objet de beaucoup d’amabilités, que nous acceptons avec grand plaisir.

J. P. : Malgré la mise en place d’un conseil d’évaluation des normes, leur masse et leur coût n’ont pas diminué. Je pense que si on doit un jour diminuer les normes, il faut un transfert des compétences de façon à ce que la norme s’adapte à la réalité locale. Tant que la norme est nationale, elle sera coûteuse et déconnectée du terrain.

Pourquoi les collectivités locales devraient-elles être les seules à voir leur ressource principale, la DGF, indexée sur l’inflation ?

D. L. : Il faut savoir à quoi correspond la DGF : ce n’est pas du revenu, ce n’est pas de la croissance. On ne peut pas, d’un côté, avoir transféré des responsabilités à travers la loi de décentralisation et supprimé des ressources locales et, de l’autre, ne pas garantir leur compensation en euros constants. C’était l’engagement de l’Etat. Jusque dans les années 2000, la question ne se posait même pas ! Ce discours est pernicieux et parfois empreint d’un populisme mondain de la part de Bercy qui consiste à dire « vous devez participer à l’effort de redressement ». Mais les collectivités le font tous les jours ! Donc le fait de ne pas indexer la DGF, c’est un prélèvement de l’Etat : quand l’année dernière l’Etat augmente la DGF de 320 millions alors qu’avec l’indexationelle aurait dû augmenter de 890 millions, l’Etat prélève en fait plus de 550 millions. L’Etat s’exonère des efforts qu’il demande aux autres. C’est ce qui agace beaucoup. La performance ne vient que de la responsabilité. Et ce n’est pas en asséchant les collectivités qu’on aura de la performance.

On parle de marché bancaire pour se financer, mais aussi de mécénat, de tiers-financements, de fonds d’investissement…

D. L. : Toutes ces sources sont pertinentes. Mais elles sont marginales dans les besoins. Le tiers-financement peut être intéressant lorsqu’il est bien conçu, quand il ne s’agit pas de partenariat public-privé qui est une façon de faire du hors-bilan dans l’immédiat, mais de plomber les dépenses de fonctionnement pour plusieurs décennies.

Les budgets verts pour les collectivités ont intégré le PLF pour 2024. Qu’en pensez-vous ?

D. L. : On veut nous imposer des budgets verts. Ces thèmes font partie de la totalité du budget et les citoyens sont des adultes qui doivent évaluer leurs exécutifs locaux sur le respect des engagements environnementaux choisis par les citoyens.

J. P. : Quand sont sortis les contrats de performance énergétique, j’ai insisté pour que toute la partie investissement soit assurée par la ville. Le fonctionnement pouvait être assuré dans le cadre du contrat performance énergétique par les paiements de fonctionnement mais l’investissement a été public.

Quel regard portez-vous sur les dix ans qui se sont écoulés pour les collectivités ?

J. P. : J’ai vu plusieurs changements. Il y a aujourd’hui de la part de la population, de groupes de personnes, des réseaux sociaux – qui à l’époque n’existaient pas – une pression considérable sur les maires. Il y a quelques années, un maire giflé, on en parlait pendant un an ! Aujourd’hui, c’est un phénomène qui peut être beaucoup plus fréquent. Donc la pression sociale a changé. Mais la perception de L’État par les collectivités, elle, n’a pas changé depuis des années. L’AMF a toujours demandé à l’Etat de faire confiance aux collectivités, d’être des coproducteurs des réglementations. Nous ne sommes pas là pour appliquer ce qu’il décide, mais pour décider ensemble. Ceci n’a pas changé. Moi j’admire beaucoup David parce qu’il arrive à piloter une structure belle et puissante qui est l’association des maires de France dans un contexte qui, à mon sens, est plus tendu socialement et financièrement, et par rapport à l’Etat qu’il y a quelques années.

D. L. : Nous sommes face aux défis environnementaux et numériques. La révolution de l’intelligence artificielle n’en est qu’à ses débuts, mais elle va tout balayer, pour le meilleur et pour le pire contre le cancer, la sécurité, la logistique urbaine, mais aussi pour le pire, c’est-à-dire une possibilité de restriction des libertés et du rôle de l’humain dans la société. C’est un défi fantastique, y compris à l’échelle locale. Parallèlement, nous vivons une crise démocratique : taux d’abstention record, violences envers les élus – en un an + 32 % – polarisation très dure qui catalogue de suite et rend difficile un raisonnement équilibré. Le fait que dans les sondages, les 18-34 ans mettent sur le même plan les démocraties, les régimes illibéraux et les dictatures. Cette crise se caractérise aussi par l’impuissance publique, avec de plus en plus de dépenses publiques, des fonctionnaires moins bien payés qu’ailleurs. La seule façon d’en sortir est de faire appel à la subsidiarité, à la responsabilité locale. Qu’on nous donne le pouvoir réglementaire !

 

Les membres de l’Association étaient réunis au Palais des Victoires pour fêter le Beaujolais Nouveau. David Lisnard, après une séance de travail à l’Agglomération Cannes Lérins, a tenu à saluer ceux qui entretiennent le souvenir d’une page emblématique du sport cannois.

Deux moments forts de son mandat de maire.

Vendredi 17 novembre, David Lisnard a remis les médailles du travail aux employés municipaux, pour honorer la carrière des agents au service du public. « Le service public, c’est la constance et l’universalité. Cette cérémonie est l’expression d’une gratitude individuelle et marque le respect du travail que vous faites. L’équipe municipale et moi-même sommes très fiers de vous remettre ces médailles » David Lisnard.

La veille, jeudi 16 novembre, le maire de Cannes récompensait cette fois les salariés du secteur privé. « Je le fais chaque année pour valoriser leur implication professionnelle, leurs parcours si différents et représentatifs, dans cette diversité, d’une belle richesse humaine, et leur contribution au rayonnement, à l’hospitalité, à l’attractivité et à la vitalité de notre ville » David Lisnard.

Une interview parue dans Le Parisien, dimanche 19 novembre 2023.

Ils sont 10 000 maires attendus pour le traditionnel congrès de l’Association des maires de France (AMF), qui s’ouvre ce lundi et pour trois jours à la porte de Versailles à Paris. Plus que jamais, alors que les tensions se multiplient dans la société française, accentuées par le chamboulement géopolitique mondial, les édiles sont en première ligne. Candidat à un nouveau mandat de trois ans à la tête de l’AMF, le maire (LR) de Cannes, David Lisnard, qui vient par ailleurs d’installer le siège de son mouvement Nouvelle Énergie à Paris, répond aux questions du Point.

Le Point : Dans quel état d’esprit les maires abordent-ils ce nouveau congrès ?

David Lisnard : Le thème du congrès parle de lui-même : « Communes attaquées, République menacée ». Chacun ressent, au vu du contexte de ces dernières semaines et derniers mois, que notre nation est en danger dans ses fondamentaux républicains. Les maux se multiplient : violences, délitement civique, antagonisme identitaire, antisémitisme, insécurité culturelle, le tout combiné aux menaces extérieures et troubles géopolitiques, avec, parallèlement, la nécessité cruciale de relever les défis écologiques, numériques, économiques, démographiques. Les communes sont la dernière institution qui rassemble et crée du sentiment d’appartenance, mais elles sont fragilisées par la perte de pouvoir des maires.

Constatez-vous une contagion des tensions internationales dans vos communes ?

Cela dépend des communes. Le phénomène de tension que vous évoquez, qui se traduit notamment par des manifestations dites « propalestiniennes » ou des expressions antagonistes dans les espaces publics, se concentre surtout dans les grandes zones urbaines. S’agissant de l’antisémitisme qui se révèle dans ce contexte, chacun sait, hélas, qu’il y a eu près de quatre fois plus d’actes antisémites depuis le 7 octobre que durant toute l’année 2022. Donc, oui, on ressent des tensions et on se dit que nous marchons sur un fil. D’où le caractère irresponsable des déclarations incendiaires de quelques dirigeants politiques de la gauche radicale.

A-t-on suffisamment fait pour combattre les émeutes urbaines de l’été dernier ? A-t-on pris le mal à la racine ? Craignez-vous de nouvelles émeutes ? Cette crainte pèse-t-elle sur l’action de l’exécutif ?

Je crois que l’exécutif a peur de nouvelles émeutes. Mais rien n’est pire que de vouloir transiger pour acheter la paix sociale. Cela ne fera que reculer des échéances douloureuses. Il y aura d’autres émeutes. La question est de savoir quand et si les voyous utiliseront cette fois les armes automatiques qui pullulent dans certains quartiers dans les mains de dealers. Il faut au sommet de l’État de la constance dans les mots et de la cohérence dans les actes. Et inversement.

La crise des vocations de maires s’aggrave-t-elle ? Pour quelles raisons ?

Oui, essentiellement à cause des difficultés croissantes à pouvoir agir, auxquelles s’ajoutent tous les phénomènes de violences et de délitement civique que j’évoquais avant. Dans l’étude que nous avons conduite avec le Cevipof, nous observons que les démissions s’accélèrent : 350 par an lors de la précédente mandature ; 450 par an depuis 2020. Cela fait une moyenne de 40 démissions par mois. La hausse des incivilités, de façon générale, mais aussi à l’encontre des maires, dans la rue, sur Internet et maintenant jusque chez eux ou à l’endroit de leurs proches, pousse à hésiter voire renoncer à s’engager. Le renoncement par la menace ou la peur est inacceptable en démocratie. Nous devons être intransigeants.

Une réforme de la décentralisation est-elle à l’ordre du jour ? Dans quelle direction devrait-elle s’orienter ?

La décentralisation, c’est un peu l’Arlésienne du président de la République. Un coup, c’est inutile, un coup, c’est une priorité. En octobre 2022, il annonce qu’il va « ouvrir un nouveau chapitre de la vraie décentralisation » puis en novembre 2022, il explique que « la décentralisation n’a jamais réglé aucun problème ». Aujourd’hui, il confie une mission à Éric Woerth sur le sujet. Comme toujours, l’AMF sera présente et fera part de ses propositions pour enfin avancer sur cette question centrale, car l’organisation des pouvoirs publics, collectivités locales mais aussi services déconcentrés de l’État, est au cœur de la crise que nous traversons, qui est une crise de l’exécution. En rendant du pouvoir d’agir aux élus locaux, en leur faisant confiance, en les responsabilisant, donc en leur offrant une liberté d’action plus grande, nous irons vers davantage d’efficacité dans l’action publique, donc de défense des contribuables et de meilleur service aux usagers. Pour retrouver du sens et de la performance, il faut remplacer la bureaucratie par la démocratie locale.

Emmanuel Macron ne viendra pas s’exprimer devant les maires, une fois de plus. Comment interprétez-vous cette absence ?

Je n’interprète rien, d’autant plus que nous n’avons rien demandé. C’est Emmanuel Macron lui-même qui avait annoncé qu’il viendrait chaque année. En tout état de cause, il s’agit du congrès des maires et non celui de l’Élysée. Le gouvernement sera largement représenté avec la Première ministre et une quinzaine de ses ministres. Les présents auront raison d’être là pour prendre le pouls de la France réelle.

Qu’auriez-vous aimé lui dire ?

Que le temps est venu de faire confiance aux maires. Dans les actes.

Un maire à la tête de la France en 2027 ferait-il mieux ? Et pourquoi ?

Il serait démagogique d’affirmer que 35 000 personnes feraient mieux que le président actuel. En revanche, les maires sont des praticiens et ont une expertise de la proximité au contact direct des habitants. Ils partagent leur quotidien et sont connectés à la réalité humaine.

Vous êtes candidat ?

À la présidence des maires de France, oui. Pour le reste, nous ne sommes pas dans le temps de la présidentielle. Répondre par oui ou non à cette question serait soit alimenter un récit narcissique, soit se passer d’une caisse de résonance médiatique pour faire avancer mes idées. À quatre ans de l’élection présidentielle, le temps est à la construction d’un corpus reposant sur des principes. C’est par la constance des principes que nous rétablirons la confiance. C’est ce à quoi nous nous attelons avec mon parti, Nouvelle Énergie. Ici est le principal enjeu pour les années à venir : recréer de la confiance pour résoudre cette crise civique et sortir de ce choix mortifère entre des votes extrémistes et le techno-conformisme en proposant une alternance crédible et solide. En rupture avec le social-étatisme qui nous gouverne depuis 40 ans.

Retrouvez l’intégralité de l’émission en cliquant sur la photo ci-dessus ou sur ce lien.

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Plus de 70 personnes étaient réunies, mercredi 15 novembre à 13h, au Café Politique organisé par l’équipe de Nouvelle Énergie Hérault. Impuissance publique qui alimente la crise civique, bureaucratie qui entrave l’action : « la vraie révolution sera de remettre de la liberté, et donc de la responsabilité, dans tous les domaines » David Lisnard.

Extraits de son allocution officielle.

« Avec une constance dans l’action, quelles que soient les circonstances, Charles de Gaulle s’est taillé, chemin faisant, les habits du chef de guerre. Un chef de guerre qui n’en était pas moins un fin stratège politique, visionnaire tout en demeurant réaliste. L’appel du 18 juin 1940 est un cas d’école en la matière. Réalise-t-on la puissance analytique de ce court texte ? Radical et audacieux, mais raisonnable et sensé avec des perspectives concrètes et surtout opérationnelles. La France redevenait une espérance pour nombre de Français, alors que certains intriguaient avec l’ennemi, faisant sombrer pour un temps le pays dans le déshonneur et la honte. La France lui doit ce qu’elle a de plus solide, de plus intangible, de plus pérenne. Elle lui doit sa souveraineté, son indépendance, sa légitimité à porter un projet humaniste universel. Guidé par un amour indéfectible de sa patrie, ne souffrant pas qu’elle soit reléguée en second plan, il agit comme au moment des prémices de la 2nde Guerre mondiale. Rien n’était plus important que l’indépendance. Donc que la liberté. Rien n’était plus important que l’honneur. Rien n’était plus important, in fine, que la dignité, toujours, si possible, à la table des vainqueurs.

La France ne pouvait souffrir d’être médiocre, d’être moyenne, d’être dans un entre-deux qui empêcherait son rayonnement et son autorité en Europe et dans le monde. C’est cela que le Général de Gaulle, au terme d’une existence hors du commun, a accompli, laissant derrière lui l’assurance qu’il est des hommes dont le souvenir s’installe durablement dans la mémoire collective d’une Nation pour en avoir marqué l’histoire et la culture. De la gloire de la patrie dépend un avenir radieux et flamboyant. Cela, il l’a toujours incarné. Sachons trouver dans son œuvre la force d’un retour à la puissance française pour assurer à nos enfants un avenir libre, sûr et digne. Il y a urgence. » David Lisnard.

Face aux conséquences des crues historiques survenues dans le département du Pas-de-Calais, la Mairie de Cannes s’est immédiatement mobilisée, comme elle le fait régulièrement, pour aider les populations et communes sinistrées.

L’aide apportée est matérielle, logistique et humaine. L’expertise de la Mairie de Cannes en matière de gestion des risques majeurs est, depuis 2018, reconnue et certifiée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères.