David Lisnard était lundi 16 mai au Vesinet pour soutenir la candidature de Alexandra Dublanche aux élections législatives dans la 5e circonscription des Yvelines.
« Soutenir Alexandra Dublanche c’est choisir la compétence, la connaissance du terrain et la volonté d’incarner nos valeurs. Elle appartient à une nouvelle génération d’élus qui porte cette nouvelle espérance » David Lisnard
Constatant que les maires et présidents d’EPCI sont entravés dans leur action au quotidien par la prolifération des normes, souvent inadaptées aux réalités locales, le Président de l’AMF, David Lisnard, a proposé la création d’une commission dédiée au sein de l’AMF dès son élection à la tête de l’Association.
Les travaux du Comité législatif et règlementaire de l’AMF, co-présidé par Guy Geoffroy (77) et Jean-Pierre Bouquet (51), ont été lancés à l’occasion de sa première réunion, le 10 mai. Ce comité a pour objectif d’associer davantage les élus locaux à l’élaboration des textes qui les concernent en amont de leur présentation au Parlement ou en Conseil des ministres, et de procéder à l’évaluation des dispositions existantes.
Constatant en effet que les maires et présidents d’EPCI sont entravés dans leur action au quotidien par la prolifération des normes, souvent inadaptées aux réalités locales, le Président de l’AMF, David Lisnard, a proposé la création d’une commission dédiée au sein de l’AMF dès son élection à la tête de l’Association. Il a souligné que « la fin du cumul des mandats a contribué à creuser un fossé entre les normes adoptées par les députés, sans mandat local, et les réalités du terrain. Un Comité législatif doit être créé au sein de l’AMF pour associer les élus locaux le plus en amont possible à l’élaboration et l’évaluation des dispositions qui les concernent. »
Ce Comité réunit des élus de toutes sensibilités politiques, avec une expérience établie de la réalité des mandats locaux et du processus d’élaboration des textes législatifs, et associera d’autres intervenants tels que des parlementaires et des professeurs.
Dès que le gouvernement aura été nommé et les députés élus, le Comité organisera des échanges avec les représentants des différentes instances qui interviennent dans l’élaboration des textes pour commencer le travail de fond sur les dispositions qui concernent l’action locale. L’objectif, en lien direct avec le gouvernement et le parlement, est d’obtenir le plus tôt possible une étude d’impact rigoureuse des futurs textes, de les simplifier, puis de procéder à leur évaluation régulière.
Le Comité tiendra sa prochaine réunion en juillet.
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L’AMF, France urbaine, Intercommunalités de France, Régions de France et Départements de France saisissent le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance face aux conséquences des hausses des coûts des matières premières et de l’énergie dans l’exécution des marchés publics
« L’envolée des prix de l’énergie et des matières premières provoque de nombreuses difficultés d’exécution des marchés publics. La Direction des Affaires Juridiques a dès le mois de mai 2021 publié un certain nombre de recommandations aux acheteurs dans une note technique qu’elle a actualisée en février 2022, et qui a été complétée depuis par les circulaires du Premier Ministre des 23 et 30 mars 2022. Nous vous en remercions.
Les collectivités représentées par les associations se sont employées à mettre en œuvre ces recommandations et, s’agissant des marchés en cours d’exécution, les reports de délais ou la suspension des pénalités sont appliqués chaque fois que nécessaire.
Divers écueils subsistent toutefois pour traiter les déséquilibres économiques frappant les marchés dont les mécanismes d’indexation ne permettent pas de prendre pleinement en compte les augmentations exceptionnelles des coûts des matières premières et de l’énergie : soit parce que la fréquence de calcul des révisions est inadaptée à la forte volatilité des cours, soit parce que la formule paramétrique ne reflète pas la structure de coût des biens ou prestations commandés. Dans ces cas spécifiques de plus en plus nombreux, le recours à l’imprévision et au versement d’une indemnité extracontractuelle apparaît le plus souvent inadapté.
Les collectivités ont désormais une certaine expérience de l’imprévision, qu’elles ont dû invoquer à de multiples reprises lors de la crise sanitaire, notamment pour des contrats de concessions d’exploitation d’équipements sportifs, culturels ou de congrès qui avaient dû être fermés pendant plusieurs mois. C’est un instrument juridique lourd et complexe de mise en œuvre, mais cohérent avec les durées d’exécution souvent longues de ces contrats, qui se prêtent par ailleurs plus facilement à une évaluation précise des déficits d’exploitation induits par des circonstances exceptionnelles dans les comptes des délégataires.
Il s’avère en revanche peu adapté lorsqu’il s’agit d’apporter une réponse rapide et immédiate à des prestataires subissant des hausses supérieures à leurs marges, conduisant certains d’entre eux à préférer renoncer à poursuivre l’exécution du marché, plutôt que de continuer à dégrader leur trésorerie en attendant le versement d’une indemnité dont le montant définitif ne pourra être calculé qu’à l’issue d’un lourd processus administratif opéré en fin de contrat. D’autant que cette indemnité ne viendra que partiellement compenser « un déficit réellement important, et non un simple manque à gagner », ce qui revient à leur imposer de vendre à perte. Cette situation semble difficilement tenable pour les artisans, TPE et PME, si l’on considère que cette crise est probablement durable. Elle met de surcroît les collectivités en risque de subir des ruptures d’approvisionnement, compromettant gravement le fonctionnement de certains services.
C’est pour minimiser ces risques que de nombreux acheteurs, y compris de grandes centrales d’achat, n’ont d’autre choix que de recourir à la passation d’avenants permettant de notifier des prix nouveaux temporaires tenant compte des hausses réellement constatées, et dûment justifiées, incluant une baisse de marge des fournisseurs, et dont la durée d’application limitée est assortie d’une clause de réexamen et/ou de retour à meilleure fortune. Ces avenants sont généralement passés sous le double fondement juridique de l’imprévision et des « circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir » (article R. 2194-5 du Code de la commande publique) ou des modifications non substantielles comme le prévoit l’article R. 2194-7 du code précité (et comme cela semble être le cas en Allemagne). Car il ne s’agit évidemment pas de modifier « l’équilibre économique du marché en faveur du titulaire d’une manière qui n’était pas prévue dans le marché initial », mais au contraire de rétablir cet équilibre initial. Ce mécanisme de prix nouveaux temporaires permet de poursuivre au moins pour une période déterminée l’exécution du marché, le temps, le cas échéant, d’organiser la relance d’un nouveau marché.
La voie de l’avenant permet en outre de corriger une autre difficulté, de nature budgétaire, posée par l’imprévision : l’indemnité est en effet payée sur des crédits de fonctionnement, même lorsque les prestations objet du marché sont financées sur des crédits d’investissements, ce qui vient diminuer d’autant un autofinancement déjà grevé par les achats d’énergie (électricité, carburants et fluides) en forte hausse.
Les association souhaitent donc pouvoir engager avec un dialogue avec le ministre afin de trouver les voies d’un assouplissement des recommandations de la circulaire du 30 mars, dans un souci d’équilibre garantissant bonne utilisation des deniers publics, continuité des approvisionnements, et juste rémunération des fournisseurs, en s’inspirant des solutions pragmatiques déjà mises en œuvre par de nombreux acheteurs, ou d’autres exemples européens, et permettant aux collectivités d’agir en toute sécurité juridique. »
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David Lisnard, Président de l’Agglomération Cannes Lérins et Georges Botella, Maire de Théoule-sur-Mer pour assister à la pose d’un filet de récupération des micro-déchets et macro-déchets, sur l’exutoire d’une canalisation d’eaux pluviales.
« Dans le cadre de notre politique pionnière et concrète de protection de la Méditerranée (comme cela a déjà été fait à Mandelieu-La Napoule avec Sébastien Leroy et à Cannes), nous installons cet équipement innovant, posé sur l’exutoire d’une canalisation d’eaux pluviales, pour répondre à une double finalité :
– récupérer les macro-déchets (plastique, aluminium, verre, etc.) et micro-déchets (mégots de cigarettes notamment), drainés en amont par les pluies, et préserver ainsi la qualité de l’écosystème marin ;
– acquérir une connaissance plus fine de la nature et du volume des déchets collectés – ensuite triés puis valorisés – afin d’optimiser les dispositifs présents sur notre bassin de vie.
Développé par une entreprise locale, il dispose d’une contenance d’un mètre cube.
Il complète ainsi les autres filets de rétention déjà installés, depuis 2020, par l’Agglomération Cannes Lerins et ses communes membres, tant à titre expérimental que pérenne, que ce soit à Mandelieu-La Napoule (Siagne, Riou de l’Argentière et littoral) ou Cannes (Frayère et vallon du Poussiat). Concernant ce dernier, qui fut le premier installé en France dans un milieu portuaire, il a déjà permis de récupérer plus de 88 kg de déchets depuis son installation, dont 30 kg uniquement d’origine anthropique (mégots, polystyrène, bouchons plastique, etc.). Des études sont également en cours pour en poser au Port Canto et au Mouré Rouge.
Pouvant supporter des pressions élevées en cas d’intempéries, il s’intègre pleinement dans le cadre de la politique de prévention des inondations menée à Cannes Lérins. De par son action en faveur de la biodiversité, il participe aussi à la protection du Parc Maritime Départemental Estérel-Théoule et de son aire marine protégée ; l’un des joyaux de notre territoire, que nous inaugurions en 2018. » David Lisnard
Le Bureau de l’AMF et ses membres associés se sont réunis sous la Présidence de David Lisnard pour faire le point sur les sujets d’actualité concernant les maires et présidents d’intercommunalité, et dégager des propositions communes. Toutes les positions de l’AMF examinées (titres d’identité, ZAN, recul du trait de côte, fiscalité locale, service public de la petite enfance) l’ont été à l’unanimité des membres.
« Parmi les sujets à l’ordre du jour, nous ferons le point sur la loi 3DS et la publication de ses textes réglementaires, la création par l’AMF d’un Comité législatif local, conformément à mon engagement de mandat (afin que les maires d’une part soient associés, en amont des examens parlementaires, à l’élaboration des textes législatifs et règlementaires concernant l’organisation des pouvoirs publics et les collectivités territoriales, et ensuite d’autre part puissent les évaluer) ou encore le suivi des actions mises en place pour venir en aide au peuple ukrainien. En outre, une attention particulière sera portée sur la fiscalité locale et les ressources financières des collectivités, fortement fragilisées ces dernières années.
À ce titre, les mairies, comme les entreprises et les ménages, sont confrontées à l’augmentation générale des prix, et notamment à la hausse des prix des matières premières et de l’énergie. Ce problème devient majeur et de nombreux élus me font remonter des augmentations des factures allant jusqu’à 300% mettant ainsi en péril le maintien de certains équipements (telles que les piscines) ou services publics. Nous avons avec l’AMF, multiplié les alertes et propositions à l’attention du gouvernement.
Parallèlement, sans ignorer les contraintes qui pèsent sur les entreprises qui répondent aux appels d’offres publics, j’ai écrit à des présidents d’organisations professionnelles sur des éventuels effets d’aubaine se traduisant par une augmentation excessive ou injustifiée des prix (car supérieure à l’inflation réelle du coût des matériaux), susceptible de mettre en difficulté nos communes comme d’ailleurs tous les maîtres d’ouvrage, au détriment in fine soit des contribuables soit de la concrétisation des opérations, donc des investissements. Le risque se stagflation, que j’évoque depuis deux ans, est bien là.
La vie est un combat ! » David Lisnard
> Télécharger le communiqué de presse de la réunion du Bureau de l’AMF.
L’AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et a obtenu de l’État un plan d’urgence qui comprend une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. L’AMF s’y associe pour mobiliser les communes.
Le nombre de demandes de passeport et de carte nationale d’identité (CNI) a beaucoup augmenté ces derniers mois, ce qui se traduit par un allongement des délais de délivrance des titres.
L’AMF s’est mobilisée auprès du ministère de l’Intérieur et vient d’obtenir le 28 avril dernier la mise en place d’un dispositif d‘urgence pour surmonter les difficultés auxquelles les communes concernées font face.
Le contenu dudit dispositif a été communiqué à l’ensemble des associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité par le Président de l’AMF, David Lisnard, qui a souligné à cette occasion que « la situation critique de l’allongement des délais pour la délivrance des titres d’identité (est) jugée inacceptable par nombre de nos concitoyens après deux années de crise sanitaire, (et) doit être améliorée en urgence, en particulier dans la perspective des vacances estivales. »
En réponse à la demande de l’AMF, le Gouvernement a également annoncé le 4 mai une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros pour les communes « qui se mobiliseront dans cet effort collectif, notamment par la prise en charge de dispositifs de recueil supplémentaires et l’augmentation des créneaux de rendez-vous ».
S’agissant de l’allocation de cette enveloppe, l’AMF estime qu’une revalorisation des versements permettrait une meilleure couverture des frais réellement engagés par les communes, et qu’un mécanisme incitatif pourrait conduire davantage de communes à se porter volontaires. L’AMF a également souligné la nécessaire et logique prise en charge par l’État du financement des plateformes départementales de rendez-vous, pour améliorer la prise de rendez-vous par les particuliers. D’autres propositions sont envisageables et pourraient également recueillir l’assentiment de l’AMF.
L’AMF se félicite de ces avancées pour soutenir les communes face aux difficultés qu’elles rencontrent pour la délivrance des titres d’identité. Elle demeurera attentive à la mise en œuvre du plan d’urgence pour les communes concernées, au bénéfice des Français.
Vous pouvez consulter le communiqué de presse en cliquant sur l’image ou sur le lien suivant.
Le Maire de Cannes a salué l’engagement des forces alliées et celui des femmes et des hommes de l’ombre qui ont répondu à l’Appel du 18 juin 1940 du Général de Gaulle.
Extraits du discours :
« Ce rendez-vous patriotique et mémoriel est l’occasion de dire une fois de plus tout ce que la France doit au Général de Gaulle grâce à qui nous avons pu nous assoir à la table des vainqueurs.
Devant ce monument aux Morts, comme chaque année, nous devons garder en mémoire l’engagement, le courage et la volonté chevillée au corps de ceux qui n’ont pas voulu capituler
Mais ce 8 mai 2022 ne ressemble pas à un 8 mai traditionnel. 77 ans après la fin de la seconde guerre mondiale, le bruit des bottes et des chars se fait de nouveau entendre sur notre continent. Nous ne pouvons pas ne pas avoir en cet instant les yeux rivés plus à l’est, vers l’Ukraine où tout un peuple se bat pour rester libre face à l’attaque russe. Oui, c’est bien la paix mondiale qui est en jeu.
Si nous avons le devoir de nous souvenir, le devoir d’honorer et de transmettre, nous avons aussi le devoir de résister avec espérance et d’agir avec la foi de ceux qui savent que leur combat est juste.
Il ne suffit pas de dire « Plus jamais ça » pour que le tragique ne se rappelle pas à nous. Il ne suffit pas de fermer les yeux et d’imaginer une improbable sortie de l’histoire pour assurer la sécurité et la paix, en France et en Europe.
La paix et la liberté sont un combat permanent, d’abord contre nos facilités intérieures, nos renoncements, nos faiblesses morales. Ensuite contre ceux qui nous menacent soit par intérêt géopolitique, soit par idéologie et fanatisme.
Nous devons être fiers de notre armée et reconnaissants envers nos soldats qui, dans des conditions difficiles et avec peu de moyens, font preuve d’un savoir-faire et d’un courage exceptionnels sur différents théâtres d’opération ces dernières années.
C’est en arrachant les individus à leurs déterminismes et à tout ce vers quoi veulent les ramener sans cesse ceux qui se font les promoteurs du wokisme, de la cancel culture, du racialisme qui n’est autre qu’un racisme qui ne dit pas son nom, que nous permettrons à chacun d’entre eux d’être libres et donc de se sentir pleinement Français.
Le réarmement militaire doit s’accompagner d’un réarmement éducatif, scientifique, industriel, économique, et bien sûr culturel, j’ose dire spirituel.
La France dispose de tous les atouts pour redevenir une grande puissance à l’échelle de l’Europe et du monde.
Servons-nous des erreurs du passé et soyons à la hauteur de nos glorieux anciens qui ont permis que la Liberté demeure et empêché que la France ne meure.
Tel est le message d’espérance que j’ai souhaité partager avec vous aujourd’hui, message que nous partageons avec le peuple ukrainien. Vive Cannes ! Vive la République ! Vive la France ! » David Lisnard
Face à la « nouvelle gauche » de Mélenchon, le maire de Cannes veut inventer une droite nouvelle. Pour renaître de ses cendres, LR doit imposer un projet opposé autant au transnationalisme de Macron qu’à l’islamo-gauchisme des Insoumis, et surtout rompre avec le social-étatisme qui détruit l’État.
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Le maire de Cannes va se déployer sur le terrain pendant les semaines qui viennent. La présidence du parti pourrait-elle l’intéresser ?
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Mardi, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard (LR), était en Côte-d’Or, où il a échangé avec des élus locaux à Norges-la-Ville, autour de la difficile équation du financement des collectivités locales.
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