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Levée de l’excuse de minorité dès 13 ans pour les faits graves, instauration de peines courtes et de lourds sursis dès les premiers délits, excuse de minorité ramenée à 20% de la peine encourue et plus 50%, majorité pénale à 16 ans.
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Levée de l’excuse de minorité dès 13 ans pour les faits graves, instauration de peines courtes et de lourds sursis dès les premiers délits, excuse de minorité ramenée à 20% de la peine encourue et plus 50%, majorité pénale à 16 ans.