Le village Potemkine de la réindustrialisation

Emmanuel Macron s’est rendu la semaine dernière dans l’Allier pour annoncer un plan de simplification et de réindustrialisation. Il était temps, après huit ans au pouvoir, de découvrir enfin les blocages administratifs, la complexité normative et les procédures kafkaïennes qui étouffent notre industrie.

Après avoir nié, minimisé et dénigré ceux qui alertaient, le constat du président de la République est bienvenu. Les conclusions qu’il en tire sont malheureusement mauvaises.

Le Président a parlé de « méthode Notre-Dame » pour annoncer que 150 projets « d’intérêt majeur » bénéficieraient d’une procédure accélérée, d’autorisations dérogatoires, de délais raccourcis. Mais si cette méthode est bonne, et elle l’est, alors il faut l’appliquer aux centaines de milliers de projets que portent chaque année entreprises, artisans, collectivités et particuliers. L’État ne peut reconnaître que son propre droit est impraticable et le maintenir pour tous sauf pour quelques privilégiés.

150 projets seront ainsi sélectionnés non par le marché ni par les acteurs économiques, mais par les préfets à partir d’une liste arrêtée à Paris. Voilà un plan de 71 milliards d’euros d’investissements qui se veut « stratégique » et dont la géographie, les bénéficiaires et les critères relèvent intégralement de l’appréciation de l’administration.

Ce n’est pas une politique industrielle. C’est une économie administrée qui ne dit pas son nom. Or, le rôle de l’État n’est pas de choisir les champions industriels, mais de créer les conditions dans lesquelles ils émergent.

Pour cela, il est essentiel d’engager un grand plan de simplification pour tous afin que chaque entrepreneur puisse bénéficier de conditions optimales pour créer, innover et développer son activité.

Un tel plan suppose de supprimer le principe de précaution et de s’attaquer aux différents codes qui paralysent l’initiative économique en France. Il en est ainsi du Code de l’environnement, dont le nombre d’articles a augmenté de près de 600 % en vingt ans. Du Code du travail, qui dépasse 3 500 pages quand son équivalent suisse en compte 160, illisible pour l’employeur, protégeant mal le salarié et nourrissant la judiciarisation des relations de travail. Du Code de l’urbanisme, qui rend chaque projet otage d’une succession d’autorisations non coordonnées. Du Code de la commande publique, qui renchérit les coûts et met la moindre passation hors de portée des PME et des ETI.

Il est temps de déréguler pour restaurer la lisibilité du droit, c’est-à-dire la condition même de sa légitimité démocratique et de son efficacité économique.

Mais simplifier ne suffira pas.

Tant que la fiscalité étranglera la production, la réindustrialisation ne sera qu’une illusion. Les impôts de production pèsent en France 3,6% du PIB pour les seules entreprises, soit plus du double de la médiane européenne (1,2%), Une timide réduction d’environ 10 milliards avait été engagée mais la suppression totale de la CVAE, promise pour 2024, a été reportée une première fois à 2027, puis à 2030. Sans compter le vote d’une contribution exceptionnelle de 47,4% , au détriment du secteur productif. S’y ajoute la C3S, impôt sur le chiffre d’affaires qui frappe en cascade à chaque stade de la chaîne de valeur et qu’il faudra supprimer en priorité.

Par ailleurs, la taxation marginale du capital excède 60 % en cumulant IS, prélèvements sociaux, flat-tax et contribution différentielle. Depuis 2011, quatre surtaxes ont frappé les bénéfices. Sans oublier des droits de succession sans équivalent chez nos voisins. L’absence de fonds de pension à la française achève le tableau : nos industries, qui vivent de cycles longs, en sont privées, quand on les retrouve au capital des grandes entreprises allemandes, néerlandaises et américaines.

Ajoutons le coût de l’énergie. Notre parc nucléaire, qui devrait constituer un avantage compétitif décisif, a été dilapidé par une décennie d’arbitrages idéologiques.

Ajoutons le déclassement éducatif : on ne réindustrialise pas avec une école qui n’enseigne plus les fondamentaux, ni avec une formation professionnelle qui ne produit plus assez de techniciens.

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