Changer de logiciel fiscal

Cette année, la France sera encore championne du monde des impôts et des cotisations : 1 350 milliards seront prélevés, soit environ 44 % de son PIB, ratio le plus élevé de l’OCDE. Derrière ces chiffres il y a une conception de la société. Celle d’un État qui préfère prélever puis redistribuer plutôt que de laisser les Français disposer librement du fruit de leur travail ou de leur investissement. Notre fiscalité n’est pas seulement inefficace. Elle porte atteinte à la liberté, la liberté d’être propriétaire de son argent, la liberté de travailler, d’investir, d’épargner, de consommer, d’entreprendre, de transmettre. Elle déresponsabilise ceux qui la subissent comme ceux qui la conçoivent. Elle fragilise la propriété. Elle compromet la dignité de ceux qu’elle prétend protéger en les maintenant dans la dépendance.

Le second quinquennat d’Emmanuel Macron aura balayé les rares mesures positives du premier. Prétendument « exceptionnelle », la « surtaxe » d’IS a été maintenue. Elle propulse le taux à 35,3 % pour les plus grandes entreprises : 14 points de plus que la moyenne mondiale ! La flat-tax, dénaturée par la contribution différentielle et le relèvement de la CSG sur les revenus du capital, passe de 30 à 38,6 % pour les entrepreneurs développant les activités les plus risquées. Résultat : plus de 60 % de prélèvement sur un même capital productif. Même l’Espagne socialiste taxe 30 % moins. Les grandes entreprises concernées représentent le quart de l’emploi salarié, la moitié des exportations, plus du tiers de la Recherche et Développement. L’impôt qu’elles acquittent se répercute sur les salaires qu’il baisse, les prix qu’il augmente et l’emploi de tous les Français qu’il détruit.

Le problème n’est pas seulement le niveau des prélèvements. C’est aussi leur structure : des taux parmi les plus élevés du monde, contrebalancés par une foison de dérogations (465 « niches » fiscales recensées, 170 au seul titre de l’IR pour une perte de recettes représentant quasiment la moitié de son rendement).

Ce système génère des distorsions économiques, une complexité administrative et un sentiment d’injustice permanent. Il faut faire l’exact inverse : des bases plus larges, des taux plus bas, de façon à rapprocher les taux effectifs des taux affichés.

Je propose un changement radical, fondé sur cinq principes : la liberté de travailler et d’entreprendre sans être puni par l’impôt ; la responsabilité de chaque échelon de décision ; le respect de la propriété, qui est la condition de l’autonomie et de la croissance ; la dignité de chacun, que l’on sert mieux par la prospérité que par l’assistanat ; l’efficacité, car un impôt qui détruit la richesse ne peut pas la redistribuer. L’objectif : ramener le taux de prélèvements obligatoires à la moyenne de la zone euro à travers une baisse nette de 100 milliards, conditionnée à une réduction du périmètre de l’État, donc à une baisse massive de la dépense publique.

Ces principes commandent trois priorités.

Libérer le travail d’abord. La CSG sur les revenus d’activité serait abaissée, avec un gain immédiatement lisible sur chaque fiche de paie. CSG et CRDS deviendraient complètement déductibles de l’IR, mettant fin à l’« impôt sur l’impôt ». L’IR combinerait une taxation proportionnelle allégée des revenus du capital (y compris immobilier) et une taxation modérément progressive des revenus du travail, afin d’en gommer les effets les plus désincitatifs. (L’étendue de la tranche à 30% pénalise aujourd’hui trop fortement les classes moyennes). Le quotient familial serait intégralement déplafonné. En contrepartie, un nombre substantiel de niches seraient abrogées. La même logique de simplification s’appliquerait à la TVA dont la France multiplie les taux en pure perte.

Respecter la propriété ensuite. Le « prélèvement forfaitaire unique » serait confirmé comme socle, dans une logique de flat-tax lisible et stable. La fiscalité des revenus du capital serait unifiée : revenus financiers et immobiliers soumis au même régime, supprimant les distorsions qui aggravent la crise du logement. Les impôts de production seraient ramenés à la moyenne européenne et la C3S supprimée. L’IS serait ramené à 20 % au niveau national, avec une liberté de taux local (entre 0 et 5%) pour les collectivités, afin que la responsabilité fiscale s’exerce au plus près des enjeux du terrain en combinant incitation à accueillir des entreprises et saine compétition. L’IFI et les droits de mutation seraient supprimés et remplacés par une fiscalité foncière assise sur des valeurs vénales actualisées.

Protéger la transmission enfin. La fiscalité des successions n’a pas été repensée depuis 1901. L’héritage est vu comme une aubaine pour l’héritier, jamais comme le choix libre de celui qui transmet. Ce système, pour paraphraser Bastiat, privilégie la « solidarité artificielle » de l’État à la « solidarité naturelle » de la famille Le droit de transmettre à qui l’on veut, dans les proportions que l’on choisit, est le prolongement direct du droit de propriété. Je propose ainsi la suppression des droits de succession en ligne directe – ce qui règle par ailleurs la transmission des entreprises familiales – donations massivement libéralisées sans délai de rappel fiscal, liberté pleine de choisir ses héritiers, et maintien d’un impôt proportionnel à taux bas en ligne indirecte et collatérale, dont la recette ne pénalise ni le travail ni l’investissement.

Parce que la stabilité est essentielle, car gage de confiance, je propose l’interdiction de modifier un impôt plusieurs fois au cours d’une même législature dès lors que la modification est défavorable au contribuable. La prévisibilité de la règle de droit est la première liberté économique.

Depuis quarante-cinq ans, nos dirigeants empilent les prélèvements au nom de la « justice fiscale », surtaxent le travail, le capital, la transmission, puis s’étonnent que les Français travaillent moins, investissent moins, entreprennent moins.

L’injustice fiscale n’est pas l’insuffisance de la redistribution. C’est la spoliation destructrice de la propriété et l’inefficacité d’un système qui détruit la richesse qu’il prétend partager. Un impôt juste n’est pas un impôt qui punit la réussite. C’est un impôt qui rend possible la prospérité du plus grand nombre. Baisser les taux, élargir les assiettes, simplifier le système, stabiliser la règle du jeu, redonner aux Français la maîtrise de ce qu’ils gagnent et de ce qu’ils transmettent : tel est le changement total d’approche que je propose.

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