ZAN : l'AMF propose au gouvernement le report des décrets pour avoir le temps de déterminer localement les objectifs

le 18 mars 2022

« Les projets de décrets ne permettent aucune souplesse la territorialisation des objectifs ZAN contrairement à ce qu’annonçait la loi  : ils renvoient systématiquement aux règles du fascicule du SRADDET plutôt qu’à ses objectifs, juridiquement plus contraignantes » David Lisnard.

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de Nouvelle Énergie et David Lisnard