Mariage, OQTF, impuissance de l’État : David Lisnard demande une réforme claire

Sa demande est simple : clarifier la loi.

Depuis le printemps 2025, le maire de Chessy refuse de célébrer un mariage après avoir signalé la situation au parquet. La justice lui a ordonné de procéder à la célébration, assortissant sa décision d’une astreinte de 500 euros par jour. Dans le même temps, l’État n’a pas exécuté l’OQTF initialement prononcée. Résultat : une confusion juridique et une mise en tension directe d’un élu local.

Pour David Lisnard, cette situation illustre un problème plus profond : l’État prend des décisions qu’il n’assume pas jusqu’au bout et laisse les maires gérer les conséquences concrètes.

Dans sa lettre au Premier ministre, il rappelle que plusieurs initiatives parlementaires ont déjà tenté d’apporter une réponse, sans aboutir. Il appelle désormais à une modification législative rapide pour « apporter une réponse claire et de bon sens à une situation incompréhensible pour de nombreux maires ».

Le sujet n’est pas idéologique. Il est institutionnel.

Un maire n’est ni juge, ni préfet, ni officier d’exécution des décisions migratoires de l’État. Il ne peut pas être placé dans une zone grise juridique, exposé à des sanctions financières, parce que l’État n’a pas exercé pleinement ses propres compétences.

Pour Nouvelle Énergie, l’autorité publique suppose d’abord la cohérence.

Quand l’État décide, il doit exécuter.

Quand la loi est floue, elle doit être clarifiée.

Les maires demandent une chose : de la responsabilité, de la clarté et du respect des fonctions de chacun.